Programme de droit et économie de terminale STMG
Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ? Les relations contractuelles sont au cœur de la fonction organisatrice du droit Le contrat est le support de l’échange marchand autant que du travail salarié, de la société ou de l’association Le contrat matérialise le plus souvent une opération économique dont il doit respecter la finalité
Droit et Économie - Education
Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ? Les relations onta tuelles sont au œu de la fontion oganisat ie du d oit Le ontat est le suppo t de l’éhange ma hand autant ue du tavail sala ié, de la soiété ou de l’assoiation Le ont at matéialise le plus souvent une opé ation éonomiue dont il doit respecter la finalité
Le droit en STMG Programme de terminale
Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ? 5 2L’exécution du contrat Capacités Qualifier une clause contractuelle Repérer et qualifier les obligations contractuelles de chacune des parties Identifier les sanctions applicables en cas d’inexécution d’un contrat Justifier la protection accrue du consommateur et du cyberconsommateur
CHAPITRE 2 L’exécution du contrat
THEME 5 Quel est le rôle du contrat ? CHAPITRE 2 L’exécution du contrat Objectifs du chapitre Etre capable de : - Quelles sont les règles qui s’appliquent pour l’application du contrat ? - Que se passe-t-il en cas d’inexécution totale ou partielle d’un contrat ? Connaître les notions : - Force obligatoire du contrat
Sujet 0 Droit Travail corrigé - educationfr
du contrat Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations [ ] Les principes : liberté contractuelle, force obligatoire, effet relatif des conventions, bonne foi 5 2 L’exécution du contrat Le contrat légalement formé contraint les parties à
La gestion du personnel : compétences du Maire et du Conseil
déterminée, c’est le maire, et non le conseil municipal, qui décide de ne pas reconduire le contrat (CE, 29 décembre 1995, commune d’Isola, n° 132637) 2 Mesures en matière d’avantages matériels du personnel Logements de fonctions Si le conseil municipal fixe la liste des emplois donnant droit à de tels logements (par
mémento du conseiller du salarié - Ministère du Travail
Le conseiller du salarié mémento du conseiller du salarié 10 Le conseiller du salarié 11 mémento du conseiller du salarié Le conseiller du salarié, au travers de sa mission d’assistance et de conseil, remplit, par conséquent, également un rôle de conciliateur et de témoin Il n’est, en revanche, ni un juge ni un agent de contrôle
NOUVELLE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE
quel que soit le secteur d’exercice du professionnel de santé 5 La Complémentaire santé solidaire est sans participation financière pour les foyers dont les revenus les rendent actuellement bénéficiaires de la CMU-C (sous le plafond de 746 euros par mois pour une
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