PROPRIETAIRE OCCUPANT vous pouvez bénéficier de subventions

la subvention de l’Anah pour des projets de travaux permettant une réduction de la consommation énergétique du logement L’aide est déli-vrée, par l’Anah, au nom de l’Etat, au titre des investissements d’avenir Pour connaître toutes les conditions d’attribution de l’aide, veuillez

NOTICE EXPLICATIVE NOTICE EXPLICATIVE DE L’IMPRIMÉ - Anah

la subvention de l’Anah pour des projets de travaux permettant une réduction de la consommatio n énergétique du logement L’aide est déli-vrée, par l’Anah, au nom de l’Etat, au titre des investissements d’avenir Pour connaître toutes les conditions d’attribution de l’aide, veuillez

SUBVENTION Anah PROPRIETAIRE OCCUPANT - Calvados

SUBVENTION Anah PROPRIETAIRE OCCUPANT plafonds à comparer au revenu fiscal de référence (25) de l'avis d'imposition 2016 sur les revenus de l'année 2015-----Nombre de personnes vivant au foyer Plafonds Très modestes Prioritaires Plafonds Très modestes Plafonds Modestes EUROS EUROS EUROS 1 personne 9 205 14 360 18 409

Aides de lAnah aux travaux / propriétaires occupants

Taux de subvention€(instruction du 4 6 13) Si les conditions précédentes sont remplies, les propriétaires occupants (ou assimilés) peuvent bénéficier d'une subvention dont le taux peut varier selon la nature des travaux et les ressources du ménage Tableau sur les taux de subventions de l'Anah Types de travaux Taux maximum de la subvention

DEMANDE DE SUBVENTION

Votre demande doit être adressée à la délégation de l’Anah du département où se situe l’immeuble Seuls les travaux commencés après le dépôt de la demande de subvention à la délégation de l’Anah peuvent bénéficier d’une aide Une subvention n’est pas automatique, elle est attribuée en fonction de l’intérêt

Propriétaire occupant

SUBVENTION ANAH DANS LE CADRE GENERAL Propriétaire occupant Ces subventions concernent principalement la lutte contre l’habitat indigne (LHI), très dégradé (TD), la précarité énergétique ainsi que les travaux favorisant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées

Les subventions de l ANAH

de subvention est de 70 avec un plafond de 8 000 €) • Pour les propriétaires bailleurs, le taux de la subvention dépend du régime en matière de loyers, après la réalisation des travaux (loi de 1948, conventionnés, intermédiaires, libres) et de la situation locale Le taux de la subvention Plafond des dépenses subventionnables