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Le guide des aides - Anah

• Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources “très modestes”, pour lesquels aucun seuil n’est exigé • Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention auprès de l'Anah



Le guide des aides - Anah

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence (1) de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement Exemple : pour une demande de subvention faite en 2015, les revenus concernés sont ceux de 2013 Toutefois, si les revenus du demandeur ont



Subvention ANAH-PO (Agence Nationale pour l’Habitat)

Montant de la subvention : Déterminé suivant le plafond de ressources du demandeur et dans la limite d’un plafond de dépenses Ressources très modestes : 50 du montant total des travaux HT L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum + la prime Habiter Mieux : 10 du montant total des travaux HT, dans la limite de 2



Les subventions de l ANAH

l’accusé de réception envoyé par l’ANAH Cet accusé de réception doit être envoyé dans le délai d’un mois après dépôt du dossier Le montant de la subvention est calculé en appliquant à la dépense subventionnable éventuellement plafonnée un taux exprimé en pourcentage La dépense subventionnable comprend les travaux



Le guide des aides - FAIRE

où la décision d’accorder la subvention est prise Pour quels travaux ? • Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources “très modestes”, pour lesquels aucun seuil n’est exigé • Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention



Aides de l’ANAH aux travaux / avance et acompte

Montant de la subvention Réalisé le 6 septembre 2013 Aides de l’ANAH aux travaux / avance et acompte En principe, lorsqu’une personne bénéficie pour son projet de travaux d’une subvention de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le versement des fonds intervient une fois les travaux achevés



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Montant de l’investissement HT Montant éligible au CITE HT Montant TTC 12 355€ Montant TTC 15 720€ 13 034,53€ 16 584,60€ Montant de la prime CEE Montant éligible CEE déduit Montant de la déduction CITE 2 485,36€ 8 284,53€ 4 750,00€ Montant subvention ANAH Reste à charge Total des aides cumulées 12 737,36€ 3 847,24€ 5



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Montant x : 22 000 € HT 23 210 € C Je suis propriétaire bailleur et je veux engager des travaux de réhabilitation afin de mettre en location mes logements « » Co-financeurs Montant Subvention Anah 25 000 € Subvention Habiter Mieux 3 000 € Subvention Anah intermédiation locative 2 000 € Subvention CABB 25 000 €



À QUELLES AIDES FINANCIÈRES - Arjo Wiggins

Subvention d’Action logement Prêt / subvention Montant différent en fonction des dispositifs mais pouvant aller jusqu’à 30 000 € à faible taux pour des travaux de rénovation et 20 000 € en subvention Aides de l’Anah, Eco PTZ, autres prêts Action Logement Différent en fonction du dispositif Communauté d’Agglomération

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