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LES REGISTRES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES DANS LES ÉCOLES 12-2019
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Registres et documents obligatoires les EPLE Registres Document unique d'évaluation des risques (DUER) (Code du travail, art L 4121-3, R 4121-1 à R 4121-4 et circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 cette circulaire n'est qu'une aide à la réalisation du DUER)
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DOCUMENTS ET REGISTRES OBLIGATOIRES DANS L’ECOLE I Registres ou documents obligatoires dans le domaine de l’hygiène et la sécurité 1 Le registre santé et sécurité au travail (registre hygiène et sécurité) 2 Le egist e de signalement d’un dange g ave et imminent 3 Le registre de sécurité 4
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Documents et registres obligatoires (liste non exhaustive)
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ANNEXE 6 : DOCUMENTS ET REGISTRES OBLIGATOIRES DANS L’ECOLE
d’un certain nombre de registres obligatoires dont l’importance n’est pas toujours perçue à leur juste valeur Le cadre initial a été fixé dans l’arrêté organique du 18 janvier 1887 - Article 23 puis complété ou modifié selon les évolutions du cadre réglementaire de l’école
Les Principaux Registres Obligatoires dans un EPLE
Les Principaux Registres Obligatoires dans un EPLE Registre de Sécurité Incendie Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST) Registre de Danger Grave et Imminent (RDGI) Dossier Technique Amiante (DTA) Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) s s Art R 123-51 du code
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DOCUMENTS ET REGISTRES OBLIGATOIRES DANS L’ECOLE à présenter lors d’une inspection du directeur Documents liés à la sécurité Documents présent à jour Remarques Plan d’évacuation (affichage obligatoire) Registre de sécurité Contrôle des 3 exercices de simulation/an (obligatoire depuis 1973) PPMS Validation par exercice de
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