Demande de Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme peut être prorogé par périodes d’une année aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme, les servi- tudes d’utilité publique, le régime des taxes et des participations d’urbanisme applicables au terrain n’ont pas changé
N° 13409*06 MINISTÈRE CHARGÉ Permis de construire DE L
Certificat d'urbanisme opérationnel n° CU 053 216 17 M0013, délivré le 01/09/2017 Courte description de votre projet ou de vos travaux : 6XSHU ÄFLH GX RX GHV WHUUDLQ V ¢ DP«QDJHU HQ Pt
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une
DE L’URBANISME 1 - Identité du demandeur Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme Dans le cas de demandeurs multiples, chacun des demandeurs, à partir du 2 éme, doit remplir la fiche complémentaire «Autres demandeurs»
Demande de Certificat d’urbanisme
Attention : ce certificat d’urbanisme ne porte pas sur la réalisation d’un projet mais uniquement sur les garanties du certificat d’ur - banisme d’information (liste des taxes et participations d’urbanisme et limitations administratives au droit de propriété)
COMMENT ELABORER SA DEMANDE - aubignynet
l’urbanisme, à l’écoute de nos concitoyens, sauront vous l’imprimé cerfa 13406*06 A partir du 1er mai 2017 : pour établir le projet architectural,
Le dossier du Certificat d’Urbanisme
formulaire (cerfa n°13410*03) dans votre mairie ou en téléchargement sur CU3_Poulx pdf 1 06/06/2017 15:49 CU Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)
Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis
R 600-1 du code de l’urbanisme) Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé
LE CERTIFICAT DE PROJET - Préfet de Meurthe-et-Moselle
Votre demande de certificat d’urbanisme doit être formalisée via le formulaire Cerfa n° 13410*04 Vous pouvez accéder à ce Cerfa et à la notice explicative via le lien suivant : Cerfa n° 13410*04 + notice Modalités de dépôt de la demande de cadrage préalable
Formulaire cas par cas - Vos Demarchescom
Document CERFA n°14734 intitulé « informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire » - non publié; 2 Un plan de situation au 1/25 000 ou, à défaut, à une échelle comprise entre 1/16 000 et 1/64 000 (Il peut s'agir d'extraits cartographiques du document d'urbanisme s'il existe) ; 3
[PDF] fiche complémentaire autre demandeur permis de construire 2017
[PDF] art r 431 8 du code de l urbanisme
[PDF] imm5257 pdf 2016
[PDF] exemple notice faisant apparaitre les materiaux utilisés
[PDF] imm 5257 annexe 1 2016
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