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Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 19 000 000 euros Siège social : 17 Rue Beffroy 92 200 Neuilly Sur Seine RCS Nanterre B 393 430 608 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le Contrôle Interne à l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 décembre 2007 Mesdames, Messieurs,
Rapport du Président du Conseil de surveillance de Vivendi
SECTION 4 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE VIVENDI SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES – EXERCICE 2012 Le présent rapport est présenté à l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires de Vivendi du 30 avril 2013, en application de l’article
RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne 2011 NETGEM Société anonyme au capital de 7 506 802 € Siège social : 27, rue d’Orléans, 92200 Neuilly sur Seine (France)
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
sous le contrôle d’un Conseil de Surveillance pour un pilotage optimal de l’entreprise Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée Générale Ordinaire et sont toujours rééligibles La durée des fonctions d’un membre du Directoire ou du
Rapport du Président sur le contrôle interne 2012
NETGEM – Rapport du Président sur le Contrôle Inter ne 2012 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE Exercice clos le 31 décembre 2012 Mesdames, Messieurs, En application des dispositions de l’article 225-37 du Code de commerce, ce rapport a pour objectif de vous
GGGGouvernement d’entreprise et - Le soin à coeur
Page 4 sur 29 Rapport du président du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne ratification par la prochaine assemblée générale Ils sont révocables à tout moment par l’assemblée générale ordinaire sans préavis et indemnités Nom Nom AgeAge FonctionFonctionFonction Date de Date de
Gouvernement Entreprise et contrôle interne - Le soin à coeur
Les mandats de l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance expireront donc à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2012, statuant sur les comptes de l’exercice écoulé Pendant la durée de son mandat, chaque membre du conseil de surveillance doit être propriétaire d’une action au moins
22 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
(a) Juliette Favre a été cooptée par le Conseil d’administration à compter du 6 mai 2015 pour la durée restant à courir du mandat d’Aicha Mokdahi soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle 2017 ; la ratification de la cooptation de Juliette Favre sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale 2016
Rapport Annuel 2006 - Dedalus France
Le Conseil de Surveillance a, conformément à la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, examiné les comptes 2006, arrêtés par le Directoire, ainsi que le rapport de gestion afférent à cet exercice Il a également pris connaissance des comptes consolidés Il n’a aucune
Rapport Annuel 2004 V5 - Dedalus France
résultat net part du Groupe, est positif de 431 k€ Le Conseil de Surveillance a, conformément aux dispositions du Code de Commerce, examiné les comptes 2004, arrêtés par le Directoire, ainsi que le rapport de gestion afférent à cet exercice Il a également pris connaissance des comptes consolidés
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