Contenu d’un dossier de permis de construire pour une maison
PCMI 21 : une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux En cas de construction neuve, cette notice doit lister les matériaux et teintes utilisés (façades, couverture, menuiseries, volets, etc ) ainsi ue les modalités de mise en œuv e et d’exéution du hantie
DP 11 - Matériaux utilisés et mode d’exécution des travaux
DP 11 - Matériaux utilisés et mode d’exécution des travaux Projet : Construction d'une véranda (type verrière) sur terrasse existante
Cerfa 13404#02 - Haut-Rhin
Contre exemple - vue aérienne - absence de représentation des façades des constructions avoisinantes 8 DP11 - Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux(2) (Art R431 14 du Code de l'Urbanisme) Notice Matériaux utilisés et modalités d'exécution des travaux :
DECLARATION PREALABLE CLÔTURE
Une notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux (feuille séparée ou en paragraphe 4 1 ou 5 1 du cerfa) Quels sont les matériaux et les couleurs des constructions ? Indiquer la nature globale des matériaux envisagés pour votre projet ainsi que la références des couleurs (ex : serrurerie
Contenu d’un dossier de déclaration préalable
DP 11 : une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux En cas de construction neuve, cette notice doit lister les matériaux et teintes utilisés (façades, couverture, menuiseries, volets, etc ) ainsi ue les modalités de mise en œuv e et d’exécution du chantier
LE GUIDE - Roanne
NOTICE DE DESCRIPTION D’UN PROJET EXEMPLE Construction d’un abri de jardin > Façades : bardage bois teinté sapin naturel > Toiture : tuiles brun-rouge identique maison Vous devez fournir deux dossiers complets Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si votre projet est situé dans un
Guide pour vous aider à établir votre dossier
DP11 – UNE NOTICE FAISANT APPARAITRE LES MATERIAUX UTILISEES ET LES MODALITES D’EXECUTION DES TRAVAUX (Exemple : L’enduit des façades sera teinté dans la masse Le pignon nord et le bardage sous l’auvent seront en panneaux bois aspect naturel avec joints marqués et ajourages)
Les fonds de plans Plan interactif 2 fonds de plans sont
Exemple : parcelle ZW 469 par son adresse La carte zoom automatiquement sur la parcelle, et un encart apparait dans le volet de gauche : Cliquer dessus pour faire apparaitre la fiche parcelle : Plan interactif Urbanisme Les fonds de plans 2 fonds de plans sont disponibles : Open Street Map Carte du monde entier libre
GUIDE PRATIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Par exemple en limite Est : il sera réalisé un mur bahut enduit T paille 2030-Y10R de 0,80m surmontée d’unerangée de brique foraines et d’ungrillage de 1 m de couleur vert doublé d’unehaie Petit conseil, précisez si les matériaux sont identiques à la maison Notice (en périmètre des monuments historiques) 3- L’installation d
de décisions » un « PV de réunion » compte rendu détaillé
différents points de l’ordre du jour C’est le cas, par exemple, à l’université, au CEVU (Conseil des Études et de la Vie Universitaire) Un relevé de décisions est publié sur l’intranet dans les trois jours qui suivent la réunion du Conseil Un compte-rendu exhaustif est par la suite soumis à l’approbation des membres du
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