CODE DU TRAVAIL - legislationtn
Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail(*) (JORT n° 20 des 3 et 6 mai 1966, page 716) Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier - Les textes publiés ci-après relatifs au
TUNISIE Code du travail - Comment Entreprendre
TUNISIE Code du travail La loi n o 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966-Tun 1 Elle a subi maintes modifications Parmi celles-ci, les lois n o 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun 2 et
2 - Code du travaille
TUNISIE Code du travail La loi n o 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966-Tun 1 Elle a subi maintes modifications Parmi celles-ci, les lois n o 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun 2 et
CODE DU TRAVAIL - a-mlaorg
Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail * Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail * Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail
décrets et arrêtés
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail et notamment son article 3, Vu le code du travail, Vu le décret n° 82-503 du 16 mars 1982, portant majoration ou institution de l'indemnité de transport dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail, Vu le décret n° 2012-1983 du 20 septembre 2012,
emploi
Created Date: 7/9/2003 7:49:43 AM
Sommaire - iloorg
du code du travail, la phrase suivante : « notamment lorsque le défendeur n’a pas reçu personnellement la convocation » Art 4 – Sont abrogées, les dispositions de l’article 188 du code du travail La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat Tunis, le 2 mai 2006
Syndicat des Pharmaciens d’Officine de Tunisie
Vu la loi N° 66 27 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du Travail : Vu le Code de Travail et notamment ses articles 37 et suivants : Vu l’arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 mai 1973, portant agrément de la Convention Collective, Cadre : Vu l’avis de la commission consultative des conventions Collectives du 29 mai
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