LES CONGES BONIFIES (*) - UNSA-Territoriaux
Les fonctionnaires territoriaux originaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui exercent en métropole, bénéficient d'un régime de congé particulier appelé congé bonifié (art 57 1°) loi n°84-53 du 26 janv 1984) Le décret
Le congé bonifié - Numilog
LE CONGÉ BONIFIÉ DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX du 27 décembre 1994 (2), la charge financière de ces frais est directement supportée par les employeurs territoriaux Une réforme des congés bonifiés, comportant notamment une clarification de ses conditions d’accès, avait été annoncée en 2008(3) Cette réforme, qui devait faire l
CONGES BONIFIES C 001
aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat, - Décret n° 88-168 du 15 février 1988 modifié, fixant l’application des règles du congé bonifié aux fonctionnaires territoriaux, - Circulaire ministérielle du 16 août 1978 modifiée, concernant l’application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié
FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D
dispositions applicables aux départements d'outre-mer ou assimilés Les fonctionnaires territoriaux originaires de Mayotte bénéficient également depuis la parution du décret 2014-729 du 27 juin 2014 de ce régime de congé bonifié Auparavant, ils bénéficiaient d’un congé spécifique Des dispositions
La réforme des congés bonifiés des agents ultramarins entre
Qu’est-ce qu’un congé bonifié ? Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier de la prise en charge par l’Etat des frais d’un voyage de congé, dit congé bonifié Ce voyage comporte, pour les fonctionnaires territoriaux dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la
CONGE BONIFIE - Free
Le congé bonifié est accordé aux fonctionnaires en position d'activité Il peut l'être également dans certains cas de détachement Les fonctionnaires qui se trouvent dans une autre position statutaire ne peuvent y prétendre * Notion de résidence habituelle Ne peuvent prétendre au congé bonifié que les fonctionnaires qui
Décrets, arrêtés, circulaires - FO Territoriaux 42
du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée » 4 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 166
LES CONGES BONIFIES - CDG 35
Pour obtenir le bénéfice du congé bonifié, les fonctionnaires doivent satisfaire à deux conditions cumulatives : Condition relative à la durée de service Durée de service minimale : Le droit au congé bonifié est ouvert à partir d'une durée minimale de service ininterrompue de 36 mois
CONGES BONIFIES 2021 FICHE TECHNIQUE A L’ATTENTION DES
vous plaçant en congé bonifié JOUR DU DEPART EN CONGES - Il est vivement conseillé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous présenter au minimum trois heures avant l’em arquement, muni de toutes les pièes d’identité en cours de validité des voyageurs, du billet électronique et du livret de famille
CONGES ANNUELS - CDG 58
congé de maladie, n'a pu prendre tout ou partie dudit congé sur la période de référence » Circulaire COTB1117639C du 08 07 2011 relative à l’inidene des ongés de maladie sur le report des ongés annuels des fonctionnaires territoriaux CJCE C-350/06 et C-520/06 du 20 01 2009
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