Convention sur les missions spéciales
Missions spéciales E — Convention sur les missions spéciales et Protocole de signature facultative 1 Convention sur les missions spéciales Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 décembre 1969* Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant qu’en tout temps un traitement particulier a été accordé
CONVENTION SUR LES MISSIONS SPÉCIALES
Comme les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, la Convention sur les missions spéciales établit, dans son préambule, l’assise fonctionnelle des privilèges et immunités qu’elle garantit, en précisant : « Convaincus que le but des privilèges et immunités concernant les missions
Conventions Spéciales « Carré Neige » (notice d’information
Conventions Spéciales « Carré Neige » (notice d’information au contrat 4246) Conventions spéciales (notice d’information) au contrat collectif dénommé " CARRE NEIGE ", souscrit : par SAVOIE SKI PERFORMANCES, association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée, dont le siège est situé 53
Chapter III Privileges and Immunities, Diplomaticand
Jun 21, 1985 · two Conventions and would contribute to the development of friendly relations among nations, whatever their constitutional and social systemsf Realizing that the purpose of privileges and immunities relating to special missions is not to benefit individuals but to ensure the efficient performance of the functions of
Customs Convention on the Temporary Importation for Private
Projets de Conventions mis en application pro-visoire par l'Accord "viendraient à être con-clues, et à dater du jour de leur entrée en vigueur, tout gouvernement partie à l'Accord, qui deviendrait partie à l'une ou à l'autre de ces conventions, sera ipso facto censé avoir dé-noncé le présent Accord en ce qui concerne
MANDAT POUR LA PALESTINE - United Nations
En attendant la conclusion de conventions spéciales d’extradition, les traités d’extradition en vigueur entre le Mandataire et d’autres Puissances étrangères seront appliqués à la
SERVIR ACCÉLÉRER INFORMER PARTAGER ACCÉLÉRER INFORMER
de l’Adhérent, sous réserve de conventions spéciales acceptées par écrit Sauf stipulations contraires, d’éventuelles conditions spéciales acceptées pour des services complémentaires ou supplémentaires ne sauraient être étendues à la commande principale
AQ6150B, AQ6151B Optical Wavelength Meter Users Manual
Conventions Used in This Manual Notes The notes and cautions in this manual are categorized using the following symbols Improper handling or use can lead to injury to the user or damage to the instrument This symbol appears on the instrument to indicate that the user must refer to the user’s manual for special instructions
AQ6370C/AQ6370D/AQ6373/AQ6373B/AQ6375/AQ6375B Optical
Conventions Used in This Manual Safety Markings The following markings are used in this manual Improper handling or use can lead to injury to the user or damage to the instrument This symbol appears on the instrument to indicate that the user must refer to the user’s manual for special instructions
LOI N° PORTANT CODE DU TRAVAIL - TOGOWEB
Article 3 : Lorsqu’elles sont régies par des dispositions spéciales, les relations de travail ne sont pas soumises aux dispositions du présent code Ne sont pas non plus soumises aux dispositions du présent code, sauf dispositions spécifiques contraires, les personnes relevant des statuts de la fonction publique
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