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blique, le calcul du bénéfice/risque est selon elle en faveur du dépis-tage Lorsque le cancer du sein est détecté à un stade précoce, la sur-vie à 5 ans est de 90 Un maximum de 10 Lors du congrès de la SFSPM, les spécia-listes ont néanmoins souligné la difficulté de mesurer l’importance du surdiagnostic En fonction des



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Delsol à Paris, expliquant comment le détenteur (par exemple suisse) d’un bien en France, et à ce titre soumis à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), peut choisir, dans une large mesure, à qui donner son argent: le percepteur ou une œuvre comme Saint-Martin, par exemple L’année 2007 a donné à certains organismes un



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de calcul en vigueur en Suisse est tota-lement inadaptée à la réalité du mar-ché De ce fait, dans 99 des cas, nous devons expliquer à ces clients qu’ils ne pourront pas répercuter les travaux à plus-value sur les loyers Résultat: seuls les locataires seront gagnants, ils bénéficieront d’un meilleur confort

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Au terme de l'art. 14 al. 1 de l'Ordonnance sur le bail ă loyer et le bail ă ferme d'habitations et de

locaux commerciaux (OBLF ; RS 221.213.11), les frais causĠs par d'importantes rĠparations sont considérés, à raiVon Te 50 à 70%H comme TeV inveVWiVVemenWV créanW TeV pluV-valueV.

CeWWe préVompWion eVW réfragableH en ce VenV que bailleur eW locaWaire onW cUacun la poVVibiliWé Te

TémonWrer que la parW à pluV-value VeraiW Vupérieure à 70%H reVpecWivemenW inférieure à 50%.

pied paritairement entre l'ASLOCA romande eW la ŃéTéraWion romanTe immobilière

b) L'intérêt du capital investi correspond au coût de revient des travaux à plus-valueH

mulWiplié par le Waux UypoWUécaire Te référence en vigueur au momenW Te la UauVVe

augmentĠ d'un demi-poinW. Compte tenu de l'amortissement, le capital ă renter dĠcroŠt progresVivemenW. On ne reWienTra TèV lorV que la moiWié Te ceW inWérêW. c) L'entretien fuWur TeV nouvelleV inVWallaWionV correVponT au 10% Tu WoWal TeV poVWeV d'amortissement et d'intĠrġt du capital.

TanV un immeuble. La parW Te pluV-value repréVenWe par UypoWUèVe 60%. La Turée Te vieH au vu

TeV Wravaux enWrepriVH eVW eVWimée à 30 anV eW le Waux UypoWUécaire Te référence au jour Te la

UauVVe eVW Te 2% (UWWpJIIwww.aVloca.cUIWabelleV?q=noTeI157) J - InWérêW Tu capiWal J CHŃ 600G000.00 x [2 + 0H5]% I2 CHŃ 7G500.00 - AmorWiVVemenW J CHŃ 600G000.00 I 30 anV CHŃ 20G000.00 - NnWreWien J [CHŃ 7G500.00 + CHŃ 20G000.00] x 10% CHŃ 2G750.00 - Montant annuel ă rĠpartir sur l'ensemble des locataires CHŃ 30G250.00 Si l'immeuble comporte 10 logements de 100 m2 cUacunH VoiW 1G000 m2 UabiWableVH la UauVVe Te

loyer aTmiVVible (abVWracWion faiWe TeV auWreV criWèreV Te fixaWion)H eVW Te CHŃ 30.25 par année eW

par m2H VoiW Te CHŃ 3G025.- par année eW par apparWemenW. Pour d'autres edžemples J cf. MaviT LACHATH Le bail à LoyerH LauVanne 2008H pp. 483 à 485quotesdbs_dbs41.pdfusesText_41