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Droits et obligations des TZR - SNES-FSU Versailles

général de la Fonction Publique de 1950 Le SNES continue à s’opposer avec fermeté à cette situation, intervenant régu-lièrement pour faire respecter les droits des TZR Il a notamment obtenu que le Recteur de Versailles respecte ses obligations réglementaires concernant l’établissement de



DROITS ET OBLIGATIONS DES TZR - SNES Versailles

obligations, droits et statuts que tous les person-nels de leur corps En tant que personnels de remplacement, leur mis-sion est définie par le décret n° 99-823 du 17 sep-tembre 1999 complété par la note de service n° 99-152 du 7 octobre 1999 Deux modes de fonctionnement sont possibles : soit effectuer un remplacement dans un établissement



versailles - SNES

Suite à la parution de ces textes relatifs aux obligations de service des C P E et C E, vous m'avez posé des questions auxquelles vous souhaitiez que j'apporte des éléments de réponse qui puissent faciliter une interprétation identique et permettent une mise en œuvre équitable de I'A R T T pour les



40 P/TZR 2014 - SNES

Pour le SNES, le remplacement constitue bien un besoin perma-nent du service public d’éducation, dans toutes les académies et dans toutes les disciplines Il relève de la conception que nous nous faisons de notre métier, de son efficacité, des besoins en formation, des conditions de prise en charge des élèves



Aux CPE, Aux Sections d’établissement RTT - Snes-Fsu Paris

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Délibération n° 2011/2 du 3 janvier 2011 Emploi - SNES

2010, prévoit qu’à compter du 1er septembre 2010 il est affecté à Versailles M A avait initialement saisi la haute autorité du refus d’affectation et de mutation au sein de l’académie de la Réunion, aux titres des rentrées scolaires 2008 et 2009 Il a toutefois obtenu



Lundi 26 septembre 2016 CRETEIL aux CPE Snes Créteil Info

Snes Créteil Info - www creteil snes Avec Paris et Versailles, « Les obligations de services des CPE sont définies par le décret n° 2000-815 du 25 août





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