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Conditions Générales KPMG Experts-Comptables SCRL civile

KPMG EXPERTS-COMPTABLES ou Nous (ou expression équivalente) - KMPG EXPERTS-COMPTABLES, société civile à forme de coopérative à responsabilité limitée (SCRL) dont le numéro d’entreprise est le 0429 524 215 KPMG ou/et les Personnes de KPMG - KPMG Experts-comptables SCRL civile, nos associés, dirigeants, employés, collaborateurs



experts- -comptable Article 1

Les anciens experts-comptables stagiaires autorisés ayant atteint après le 1er janvier 1990 la date limite des prorogations qui leur avaient été accordées bénéficient également de la procédure visée aux trois alinéas précédents Article 5 · Modifié par Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art 5 3°, 26° JORF 27 mars 2004



Réglementation de lexpertise comptable

des experts-comptables, des conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables, des comités départementaux L’Ordonnance détaille également l’organisation et les conditions d’exercice del’activité d’expertise comptableau travers d’une série de dispositions telles que l’inscription au tableau de l’Ordre, les



Conditions Générales KPMG Experts-Comptables SCRL civile

KPMG EXPERTS-COMPTABLES ou Nous (ou expression équivalente) - KMPG EXPERTS-COMPTABLES, société civile à forme de coopérative à responsabilité limitée (SCRL) dont le numéro d’entreprise est le 0429 524 215 KPMG ou/et les Personnes de KPMG - KPMG Experts-comptables SCRL civile, nos associés, dirigeants, employés, collaborateurs



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Experts-comptables autorisés Ottawa (Ontario) Le 30 mai 2019 Page 4 of/de 20 An Independent Member of BKR International tional SHEPHERDS OF GOOD HOPE/



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