PROJET DE LOI - Senatfr
PROJET DE LOI adopté le 6 juillet 2011 N° 161 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011 (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros :
° 193 SÉNAT - SARF
DE 2010-2011 ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011 (Texte définitif) Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
PROJET DE LOI - Senatfr
PROJET DE LOI adopté le 31 juillet 2012 N° 138 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2012 (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros:
Commentaire Décision n° 2011-638 DC du 28 juillet 2011
Loi de finances rectificative pour 2011 Le projet de loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 a été adopté en conseil des ministres le 15juin 2011 Il a été par ladopté ’Assemblée nationale et le Sénat respectivement les 14 et 23juin 2011 Après réunion dune commission ’ mixte paritaire (CMP) juin 2011, le texte a été
PROJET DE LOI - Les députés, le vote de la loi, le
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 29 février 2012 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2012 (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros :
Commentaire Décision n° 2011-645 DC du 28 décembre 2011
Loi de finances pour 2012 Le 23 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés à la fois de la loi de finances initiale pour 2012 (LFI), enregistrée au greffe du Conseil sous le n° 2011-644 DC, et de la loi de finances rectificative pour 2011 (LFR), la quatrième de l’année 1, enregistrée sous
PROJET DE LOI - Les députés, le vote de la loi, le
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 18 décembre 2014 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2014 (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros :
PROJET DE LOI - Taximmo
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 23 juillet 2014 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2014 (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros :
Loi de finances 2010 16012010 - easyliveio
Loi de finances pour 2010 Pour la préparation du projet de loi de finances pour 2012 et après constat du montant réel des ressources des collectivités territoriales en 2011, le Gouvernement transmettra à l’Assemblée Nationale et au Sénat un nouveau rapport présentant toutes les conséquences de la réforme, notamment
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