MARCHÉS PUBLICS
2017 / LES MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES FORESTIERS / 5 QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE MARCHES ? 1 > Le marché ponctuel Ce type de marché peut-être retenu quand le besoin est connu et précisé dans le cahier des charges pour un chantier donné Il ne peut donc pas être pluriannuel
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES Marché n° 1/2019 Pouvoir adjudicateur : Lycée René Descartes – 4 Boulevard Copernic 77420 Champs sur Marne Représenté par : M Xavier de Saulces-Larivière - Proviseur Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable du Lycée René Descartes
MARCHE PUBLIC DE SERVICES A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES
MARCHE PUBLIC DE SERVICES A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur : Lycée René Caillié – 173 Boulevard de Saint-Loup- 13011 MARSEILLE Représenté par : Mme Rachel CANDOTTI - Proviseure Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable du Lycée René Caillié
MARCHE PUBLIC DE SERVICES BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (BPU)
4 Route de Notre Dame de la Gorge, 74170 Les Contamines-Montjoie MARCHE PUBLIC DE SERVICES BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (BPU) COMMUNE DES CONTAMINES-MONTJOIE MAIRIE 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE Objet du marché Le présent marché a pour objet le transport public de voyageurs sur le territoire de la
Directives relatives à la passation des marchés de services
ayant pour objet la réalisation de services, de travaux ou la livraison de fournitures dans le cadre de l'exécution du Projet ; Marché public : Tout contrat écrit conclu à titre onéreux par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ;
MANUEL DE PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES
aux Marchés Publics et Délégations de Service Public Le Décret N0 2009-277/PR portant Code des Marchés Publics et Délégation de Service Public Le Plan de Passation des Marchés en date du 06 mars 2014 Les procédures de passations de marchés spécifiques au Centre dExcellence Africain
Directive 04-2005-CM-UEMOA portant procédures de passation
- Délégation de service public: Le contrat par lequel une des personnes morales de droit public ou de droit privé visées aux articles 4 et 5 de la présente Directive confie la gestion d’un service public relevant de sa compétence à un délégataire dont la rémunération est liée ou substantiellement assurée par les résultats de
La Loi marchés publics du 17 juin 2016
Service public de Wallonie pouvoirs locaux action sociale •Marchés de services soumis au régime assoupli (art 29 de la Loi) – Services juridiques non exclus • Désignation d’un avocat pour autre chose que la représentation devant une juridiction Ex : étude juridique • Désignation de notaires en vue la prestation de missions qui ne
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