Le Conseil d’Etat du canton du Valais au Grand Conseil
Rapport concernant les impacts du ralentissement conjoncturel sur les finances cantonales Le Conseil d’Etat du canton du Valais au Grand Conseil Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Lors de la présentation de la Planification intégrée pluriannuelle 2009-2012 en session du Grand
Rapport du Conseil d’Etat - Ge
ATAR ROTO PRESSE – 450 ex – 05-2004 Secrétariat du Grand Conseil Date de dépôt: 28 avril 2004 Messagerie RD 529 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant la planification financière pluriannuelle 2004-2007 Mesdames et Messieurs les députés, Le Conseil d’Etat, en déposant le premier projet de budget 2004,
ROUTES CANTONALES 04
En 1995, lors de l'établissement du projet de crédit de la 10e étape (95 009), la politique routière de notre canton était claire, telle qu'exprimée en 1985 déjà par le Conseil d'Etat dans son rapport au Grand Conseil concernant la politique neuchâteloise en matière de transports et communications (85 028, du 4 septembre 1985) Il
Planification intégrée pluriannuelle 2007-2010
Planification intégrée pluriannuelle 2007-2010 - octobre 2006 2 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Par le présent message, nous vous soumettons la planification intégrée pluriannuelle 2007-2010 en vous priant d’en prendre acte
Loi Entrée en vigueur - frch
Vu la loi du 11 septembre 2009 concernant les conventions intercantonales ; Vu le message du Conseil d’Etat du 20 août 2013 ; Sur la proposition de cette autorité, Décrète : Art 1 Le canton de Fribourg adhère à la convention sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud–Fribourg, dont le texte suit la présente loi Art 2
Janvier 2002 MESSAGE No 7 12 mars 2007 Le deuxième projet
Durant la quatrième année d’expérimentation, le Conseil d’Etat a présenté au Grand Conseil, le 2 juin 2004, le rapport N° 36 relatif au projet «Introduction dans l’ad-ministration cantonale, à titre expérimental, de la gestion par mandats de prestations» (GMP) Il y expose, sur la
R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 8 - CDIC
Message du président du conseil 4 Message du président et chef de la direction 6 1 Mandat de la SADC 9 2 Rapports de gestion 11 Contexte d’exploitation de la SADC 11 Gestion des risques de la Société 15 Rendement par rapport au plan 20 Revue financière 30 Déclaration de la direction sur la gestion des risques de l’entreprise
DÉCRET 81095 autorisant le Conseil dEtat à adhérer à la
1 Le Conseil d'Etat est autorisé à adhérer, au nom du Canton de Vaud, à la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB), Vaud-Fribourg reproduite au pied du présent décret Art 2 1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret Il en publiera le texte conformément à
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