PUbLicATions de sensibiLisATion A LA GesTion - Zones Humides
Cette plaquette vise à sensibiliser les acteurs ayant la maîtrise du foncier sur la prise en compte des zones humides dans les documents d’urbanisme Elle insiste sur l’aspect de maîtrise du foncier, la nécessité de mettre en place un plan de gestion et l’importance de la sensibilisation de la population autour de ces milieux
Zones humides et documents de planification
d'urbanisme Les documents d'urbanisme doivent : • identifier et décliner les enjeux liés aux zones humides sur le territoire • identifier, délimiter et caractériser les zones humides dans le périmètre des zones à dominante humide (ZDH) • intégrer les zones humides dans la rédaction des différentes pièces en s'assurant que
Zones humides et documents de planification
À travers leurs documents d'urbanisme, les collectivités doivent préserver la biodiversité, notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques sur leurs territoires Les zones humides en tant que
BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE ZONES HUMIDES ET URBANISME
Guide méthodologique pour identifier et préserver les zones humides à l’échelle locale dans les documents d’urbanisme 2010 30 p ACTIONS ET POLITIQUES EN FAVEUR DES ZONES HUMIDES FRANCAIS Z3 32-4676 L’obligation de prise en compte des zones humides dans les documents d’urbanisme est récente Les acteurs locaux et prestataires
du la communes VAL - Les services de lÉtat en Loir-et-Cher
II impose, notamment, la prise en compte des zones humides dans les documents d'urbanisme A cette fin, un guide pour la prise en compte des zones humides dans un document d'urbanisme, rédigé par la DREAL-Centre Val-de-Loire en janvier 2016 propose d'appréhender la thématique des zones humides dans le cadre des PLUi comme suit :
Prise en compte du volet «Eau» dans les PLU
Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les SDAGE et les SAGE CADRE MÉTHODOLOGIQUE CONCERNANT LA PRISE EN COMPTE DE L’EAU DANS LE PLU : L’ampleur des études à conduire dépend du projet communal, des besoins de la commune, mais également des contraintes
Le cadre juridique du territoire de la communauté de communes
Il impose, notamment, la prise en compte des zones humides dans les documents d’urbanisme A cette fin, un guide pour la prise en compte des zones humides dans un document d’urbanisme, rédigé par la DREAL-Centre Val de Loire en janvier 2016 propose d’appréhender la thématique des zones humides dans le cadre des PLUi comme suit :
Groupe thématique Urbanisme
Dans ce cadre, la prise en compte par les PLUI des milieux humides, représentatifs à la fois de la trame verte et de la trame bleue, sera abordée Cette démarche pourra déboucher sur des outils (guides méthodologiques par exemple) à destination des intercommunalités Cette action sera copilotée par la DEB et la DHUP
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