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Compte -rendu

Ville de Mougins Compte -rendu Le vingt-neuf mars à dix-neuf heures et trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard GALY, Maire

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REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Alpes-Maritimes

Conseil Municipal

Séance du jeudi 29 mars 2018

Ville de Mougins Compte-rendu

Le vingt-neuf mars à dix-neuf heures et trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s"est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Richard GALY, Maire.

Convocation - Affichage : Nombre de membres :

Date de la Convocation : 20 mars 2018 En exercice : 33 Date d"affichage convocation : 20 mars 2018 Présents : 21 jusqu"à la délibération n°4 puis 22 à partir de la délibération n°5 Affichage du conseil après la séance : 3 avril 2018 Représentés :

12 jusqu"à la délibération

n°4 puis 11 à partir de la délibération n°5

Absents :

0

Membres présents :

GALY Richard

RUSSO Jean-Claude

DUHALDE-GUIGNARD Françoise

ALFONSI Bernard

FRISON-ROCHE Fleur

LOPINTO André-Guy

LAURENT Denise (donne procuration à Fleur FRISON- ROCHE de la délibération n°1 à la délibération n°4 présent de la délibération n°DEL-2018-034 à la délibération n°22)

VALIERGUE Michel

BEAUGEOIS Pierre

BARNATHAN Hélène RANC Jean-Michel LANTERI Jean-Louis NAMOUR Jean HICKMORE Brian GAUME-CORNU Axelle MARTIN Sonia COMBES Martine REY Nicolas FARCIS Edwige DURST Marc DE CONINK Paul MANAUTHON-BARBAGELATA Anne.

Membres absents :

. BIANCHI Michel donne procuration à RUSSO Jean-Claude FOLANT Joëlle donne procuration à DUHALDE-GUIGNARD Françoise

REJOU Christian donne procuration à HICKMORE Brian MENCAGLIA Norbert donne procuration à DURST Marc TOURETTE Christophe donne procuration à RANC Jean-Michel PELLISSIER Marie-Claudine donne procuration à ALFONSI Bernard POMARES Christiane donne procuration à COMBES Martine MERCIER Corine donne procuration à BARNATHAN Hélène IMBERT Maryse donne procuration à GAUME-CORNU Axelle COURREGES Véronique donne procuration à FARCIS Edwige BARBARO Camille donne procuration à MARTIN Sonia

Mme MARTIN est nommée secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l"article L 2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du jeudi 29 mars 2018 - compte-rendu

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Objet : DEL-2018-030 - Création du budget annexe "Gestion pour le compte de la

CACPL»

Rapporteur : Monsieur Richard GALY

Service : Direction Générale des Services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-031 - tarification des transports scolaires 2017-2018 : préservation du pouvoir d"achat des parents d"élèves mouginois

Rapporteur : Madame Martine COMBES

Service : Direction Générale des Services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-032 - Diverses actualisations et création de tarifs (sport, tourisme, evènementiel)

Rapporteur : Madame Sonia MARTIN

Service : Direction Générale des Services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-033 - désignation des membres du collège des socioprofessionnels du conseil d"exploitation de la Régie en charge de la promotion du Tourisme

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel RANC

Service : Direction Générale des Services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-034 - TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MOUGINS DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BO N° 208 ET MODIFICATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONCLU LE 19 FEVRIER 1982 AVEC

L"OFFICE PUBLIC D"HLM DE CANNES.

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI

Service : Juridique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Conseil Municipal du jeudi 29 mars 2018 - compte-rendu

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Objet : DEL-2018-035 - CONCLUSION D"UNE CONVENTION HABITAT A CARACTERE MULTI-SITES ENTRE LA COMMUNE DE MOUGINS ET L"ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE - ALPES - COTE-D"AZUR.

DELIBERATION MODIFICATIVE.

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI

Service : Juridique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-036 - Vente de diverses parcelles dans le cadre du projet " campus sport-santé » situées lieu-dit Devens.

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude RUSSO

Service : Juridique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 31 voix pour et 2 voix

contre (DE CONINK Paul, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne). Objet : DEL-2018-037 - Echange de propriétés entre la Commune de Mougins et la

Société Coopérative agricole et horticole de la vallée de la Siagne et de ses

coteaux environnants (Gamm Vert).

Rapporteur : Monsieur André-Guy LOPINTO

Service : Juridique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-038 - Protocole de candidature effective en vue du rachat aupres de la SAFER paca de la parcelle cadastrée section ad n° 32 sise à Mougins, lieu-dit

Pablo Picasso

Rapporteur : Monsieur Richard GALY

Service : Juridique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Conseil Municipal du jeudi 29 mars 2018 - compte-rendu

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Objet : DEL-2018-039 - Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget Principal

Rapporteur : Madame Françoise DUHALDE-GUIGNARD

Service : Direction des Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 31 voix pour et 2 voix

contre (DE CONINK Paul, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne). Objet : DEL-2018-040 - Approbation du Budget primitif 2018 - Budget Annexe des

Transports

Rapporteur : Madame Fleur FRISON-ROCHE

Service : Direction des Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 31 voix pour et 2

abstention(s) (DE CONINK Paul, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne). Objet : DEL-2018-041 - Approbation du budget primitif 2018 - Office de Tourisme SPA

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel RANC

Service : Direction des Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 31 voix pour et 2

abstention(s) (DE CONINK Paul, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne). Objet : DEL-2018-042 - Approbation du budget primitif 2018 - Budget annexe Gestion pour le compte de la CACPL

Rapporteur : Madame Marie-Claudine PELLISSIER

Service : Direction des Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 31 voix pour et 2

abstention(s) (DE CONINK Paul, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne). Objet : DEL-2018-043 - Vote des taux d"imposition des trois taxes locales

Rapporteur : Monsieur Richard GALY

Service : Direction des Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Conseil Municipal du jeudi 29 mars 2018 - compte-rendu

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Objet : DEL-2018-044 - Autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) Actualisation - Pôle culturel - Ecole Rosella Hightower - Création Modernisation

Eclairage Public

Rapporteur : Monsieur Bernard ALFONSI

Service : Direction des Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-045 - Office des Fêtes Municipal Mouginois : convention d"objectifs pour l"année 2018

Rapporteur : Madame Denise LAURENT

Service : Direction des Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-046 - Association Comité des Jumelages de Mougins, convention d"objectifs 2018

Rapporteur : Monsieur Brian HICKMORE

Service : Direction des Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-047 - Association Théâtre Passé Présent de Mougins, convention d"objectifs pour l"année 2018

Rapporteur : Madame Sonia MARTIN

Service : Direction des Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-048 - Allocation de Subventions de Fonctionnement à des

Associations de Droit Privé

Rapporteur : Monsieur Richard GALY

Service : Direction des Finances

M. DURST membre du bureau de 2 associations subventionnées ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Conseil Municipal du jeudi 29 mars 2018 - compte-rendu

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Objet : DEL-2018-049 - Vote des 2eme et 3ème acomptes sur subventions de fonctionnement aux associations sportives mouginoises

Rapporteur : Madame Axelle GAUME-CORNU

Service : Sports

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l"unanimité. Objet : DEL-2018-050 - FESTIVAL INTERNATIONAL DE LA GASTRONOMIE : DEMANDE

DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Rapporteur : Madame Hélène BARNATHAN

Service : Tourisme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 31 voix pour et 2

abstention(s) (DE CONINK Paul, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne). Objet : DEL-2018-051 - FESTIVAL INTERNATIONAL DE LA GASTRONOMIE : DEMANDE

DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

Rapporteur : Madame Edwige FARCIS

Service : Tourisme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 31 voix pour et 2

abstention(s) (DE CONINK Paul, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne).

Plus aucune question n"étant à l"ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à .21h45

Le Secrétaire de séance,

Madame Sonia MARTIN.

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