[PDF] Pourvoi 20-81739 - Rapport - Cour de cassation



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À travers les yeux des albinos - IFRC

Le dernier meurtre connu d’un albinos remontait au 18 juillet et toute la Tanzanie avait espéré que les mesures sévères qui avaient été adoptées, y com-pris les peines prononcées contre trois chasseurs d’albinos de la région de Shinyanga, reconnus coupables du meurtre d’un écolier albinos de 13 ans,



RAPPORT 2013 SUR LES DROITS DE L’HOMME - BURUNDI RÉSUMÉ

il a été libéré le même jour Magorwa et trois coaccusés en rapport avec le meurtre d’un habitant de Gihanga ont également été acquittés en août à cause du manque de preuves b Disparitions Aucun rapt ou enlèvement pour motifs politiques n’a été signalé c Torture et autres châtiments ou traitements cruels, inhumains ou



Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en

de crimes de sang : en 2004, 478 condamnations ont été prononcées pour des faits d’assassinats, de meurtres, de meurtres sur des mineurs de 15 ans ou sur des person-nes vulnérables, de séquestration suivie de mort, d’actes de tortures et de barbarie ayant entraîné la mort



SÉNÉGAL - Home Amnesty International

de torture À la demande de ses avocats, un nouvel examen médical a été pratiqué par un médecin militaire, le 11 juin ; mais les avocats n'ont toujours pas reçu copie de son rapport Il semble que ce médecin ait prescrit des soins médicaux et, si l'état de Mody Sy ne s'améliorait pas, une éventuelle hospitalisation



Pourvoi 20-81739 - Rapport - Cour de cassation

De plus, les conditions matérielles et sani taires d'incarcération constituent également des conditions indignes d'incarcération par leur saleté, leur manque de ventilation, l'absence d'accès à la lumière Ces conditions sont évoquées par le rapport du contrôleur des lieux de privation de liberté



De la publication Comprendre les crimes de haine antisémites

Il s’agit de deux tentatives de meurtre, de 40 actes de violence, de tteintes aux biens et de35 a 258 menaces Cependant, il est également noté dans le rapport que nombre d’actes antisémites ne sont plus dénoncés : « De très nombreuses victimes d’agressions verbales ou de violences légères



RÉSUMÉ ET EXTRAITS DU RAPPORT DENQUÊTE SUR LES VIOLENCES

si l’usage de la force ne peut être évité, il doit être gradué et strictement proportionné au regard de la situation et du but recherché afin de s’assurer que ses effets ne sont pas dé-mesurés par rapport à l’objectif visé On ne répond pas à un jet de pierre avec une arme à feu Au-delà de ces principes



8 RAPPORT MENSUEL DE MONITORING DE PROTECTION

RAPPORT MENSUEL DE MONITORING DE PROTECTION N° 002 MARS 2017 Régions couvertes : GAO, MENAKA, KIDAL, TOMBOUCTOU et MOPTI (29,5 ), de menace (29,5 ) et de meurtre (15 ) Les autres types de



RAPPORT MENSUEL DE MONITORING DE PROTECTION

Dans la région de Tahoua, le contexte sécuritaire et de protection du mois de mars 2021 a été marqué par une recrudescence des incursions des Groupes Armes Non Etatique (GANE) suivies

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