DECRETE : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail - LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, VU la Constitution du 1er septembre 1961 les lois modificatives subséquentes ; VU la loi n° 67/LF/6 du 12 juin 1967 portant Code du Travail du Cameroun ; DECRETE : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er
DECRETE: CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES
DECRETE: Article premier En application des dispositions de la Loi n° 96-025 du 30 septembre 1996 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables, le présent Décret a pour objet de définir les conditions requises pour l'agrément des médiateurs, les modalités de la procédure de médiation environnementale et les
Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret Sans préjudice des dispositions de l'article L 211-4 du code de la sécurité intérieure, le préfet peut en prononcer l'interdiction si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er III -
DECRETE - Food and Agriculture Organization
DECRETE DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Le présent décret détermine les régies et procédures applicables aux études relatives a l'impact des projets de développement sur l'environnement Article 2 : Sont soumis a l'étude d'impact environnemental : 1) les projets énumérés a l'annexe 1 du présent décret ;
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 1er : Dispositions générales Article 1 Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières
Le P résident de la République, décrète - OHCHR
DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : (1) Le présent décret fixe les modalités d'application de la loi n° 97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage (2) II précise notamment : - la composition et les modalités d'instruction du dossier d'agrément ;
décrète I DISPOSITIONS GENERALES T I DISPOSITIONS GENERALES
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Art 1 Champ d'application La présente loi a pour but de favoriser une Art 1 But et champ d'application La présente loi régit la recherche en surface et en sous 1-sol ainsi que l’exploitation des
CHAPITRE I 6TABLE DES MATIÈRES 1 0 CHAPITRE II 28LE PARLEMENT
§ 2 — Dispositions applicables au titulaire d’un permis d’entreprise de services funéraires 2 0 1 6, c 1 s s 2 2016, c 1, ss 2 12
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