Constitution of the International Labour Organisation
Constitution of the International Labour Organisation and selected texts Constitution de l’Organisation internationale du Travail et textes sélectionnés INTERNATIONAL LABOUR OFFICE GENEVA 2010 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE 2010
Organisation internationale du travail
Constitution de l’Organisation internationale du Travail 5 0 820 1 2 Sur les vingt-huit6 personnes représentant les gouvernements, dix7 seront nom- mées par les Membres dont l’importance industrielle est la plus considérable et dix-
Constitution de lOrganisation internationale du travail du
l’Organisation internationale du Travail du 22 juin 1972, en vigueur pour la Suisse depuis le 1er nov 1974 (RO 1976 661) 7 Nouveau nombre selon l ’art 1 de l Instrument pour l amendement de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail du 25 juin 1953, en vigueur pour la Suisse depuis le 25 mai 1954 (RO 1954 581 582; FF
Membres de l’Organisation internationale du Travail
de la Constitution de l’OIT, tout Membre des nations unies peut devenir Membre de l’Organisation internationale du Travail en communiquant au directeur gé - néral du Bureau international du Travail son acceptation formelle des obliga-tions découlant de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail 1
Article 19 de la Constitution de l’Organisation
Article 19 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail Les paragraphes 5, 6 et 7 de l’article 19 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, relatifs à l’obligation de soumettre aux autorités nationales compétentes les conventions et recommandations adoptées par la Conférence, sont ainsi conçus:
CONSTITUTION DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, POUR LA
constitution de l’organisation internationale du travail, pour la pÉriode du 1er juin 2007 au 31 mai 2009, par le gouvernement de belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consulta- tions tripartites relatives aux normes interna- tionales du travail, 1976 dont la ratification
L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)
l’Organisation Internationale du Travail est intégrée dans la partie 13 du Congrès de Versailles Au lendemain de la guerre et deux ans après la révolution en Russie, l’objectif est de maintenir la paix mondiale en instaurant des règles pour la concurrence internationale et pour plus de justice sociale
L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ET LA SÉCURITÉ SOCIALE
La Constitution de l’OIT intégra les principes et valeurs alors promus par l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs, fondée en 1901 à Bâle L’idée de créer une organisation internationale dédiée aux questions du travail
Addis Abeba, Éthiopie 6 février au 2 mars 2012
1 Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1919 10 2 Statuts du Fonds monétaire international, 1944 24 3 Convention relative à l’aviation civile internationale, 1944 88 4 Charte des Nations Unies, 1945 Pour le texte, voir Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice, Nations Unies 5
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