Convention avec la Tunisie - impotsgouvfr
France peut exercer les droits relatifs au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles ; Le terme " Tunisie " désigne le territoire de la République tunisienne et les zones adjacentes aux eaux territoriales de la Tunisie sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la
Conventions entre la France et la Tunisie (3 juin 1955)
CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE 733 Aht 4 — A dater de la ratification des présentes Conventions, la France reconnaît et proclame l'autonomie interne de la Tunisie, qui n'aura d'autres restrictions ou limitations que celles résultant des dispositions des présentes Conventions et des
Tunisie Convention fiscale avec la France - Droit-Afrique
France peut exercer les droits relatifs au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles ; • Le terme « Tunisie » désigne le territoire de la République tunisienne et les zones adjacentes aux eaux territoriales de la Tunisie sur lesquel-les, en conformité avec le droit international, la
E 2019 - 2020
Campus France Tunisie est un service de coopération de l’Ambassade de France et de l’Institut Français de Tunisie Il vous accueille dans ses 03 espaces de Tunis, Sousse et Sfax, et a pour mission de promouvoir l’enseignement supérieur français et vous accompagner dans la préparation de votre projet d’études en France
Accord de Sécurité Sociale entre la France et la Tunisie
vigueur sur le territoire de la Tunisie : 1 En ce qui concerne la France : a) les travailleurs exerçant ou ayant exercé une activité salariée ou assimilée ou une activité non salariée sur le territoire de la France, ainsi que leurs ayants droit ;
TUNISIE (République tunisienne)
une personne se trouvant en Tunisie doit être remis à cette fin au parquet en France, par l’huissier de justice ou le greffe compétent pour notifier, accompagné du formulaire F3 Dans tous les cas, il revient au parquet de faire parvenir l’acte directement à la Direction des Affaires Civiles et du
IMPACT DE LA CULTURE NATIONALE SUR LA CONFIANCE
étude comparative entre la France et la Tunisie Un questionnaire a été administré auprès des salariés de deux entreprises ferroviaires dans les deux pays L’échantillon français est de 204
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"Je suis accepté »
4.Mon parcours et mes
diplômes1.Créer mon compte
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personnelles5.Valider mon dossier
en ligne 2.6.Déposer ma
préinscriptionJe crée mon compte Campus FranceTUTO N°1
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http://www.tunisie.campusfrance.org/2. Cliquezsur "Etudes en France»
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4. Cliquezsur Je
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Pour les étrangers résidant en Tunisie: Saisir un numéro de passeport ou unecarte de séjour en cours devaliditéJe crée mon compte Campus FranceTUTO N°1
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cliquez sur le lien suivant Ce mail est envoyé dans un délaimaximumde 24 heures. Si vousn'avezpas reçu de mail d'activation, cela peut être dû à:Une faute de frappe dans votre adressee-mail
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Vous avez créé votre compte Campus France et vousdisposezactuellement numéro-00001) Il vous sera demandé à chaque échange avec votreEspace Campus France etJe crée mon compte Campus France
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Vous venez une acceptation endehors de la
procédure Campus Franceet par vos propres moyens ? Il faut valider lesétapessuivantesavantvotre demande de visa. Veuillez vous assurer que vous êtes bien dans la rubrique"Je suisaccepté» Préparezles documents que vous allez scannerdans votrecompteen ligne:Une photo(format passeport)
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d'échange(pré-inscription ou admission) Vous avez reçu une confirmation d'échange avec un établissement français en relation avec votre établissement actuelTUTO N°2
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Cochezlacase,enregistrezetensuite
Vous avez reçu une acceptation papier pour des études en France, ou une convocation pour un concoursMes informations personnellesTUTO N°3
Je prépare :
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Bourse Erasmus Mundus, Erasmus +
Convention de partenariat entre les deux établissements (échange)Les bons reflexes
Mes informations personnellesTUTO N°3
Si vous avez déjà candidaté via Campus France auparavant, vous devez seulement mettre à jour
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récente (6 moismaximum)Cette rubrique estdésormaiscomplète
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Titre de séjour (Pour les non-tunisiens)
Mes informations personnellesTUTO N°3
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*Si vous êtesboursier *Si vous avez un bacfrançais dans aucun des deux premierscasMon parcours / mes diplômesTUTO N°4
Je prépare :
Mes relevés de notes traduits en français
Depuis la 2èmeannée secondaire pour un niveau BAC, BAC+1, BAC+2Depuis le Baccalauréat pour un niveau BAC+3
Mon CV à jour (facultatif mais vivement recommandé)Mes attestations de formations
Mes activités associatives
Mes séjours linguistiques
Tout justificatif doit être traduit en français par un traducteur assermenté auprès de Sans quoi vos traductions ne seront pas acceptées !Les bons reflexes
Mon parcours / mes diplômesTUTO N°4
La rubrique"Ma situation personnelleactuelle"
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parcours et vosdiplômes votreCV!Cetteétapeest facultative mais elle est
fortementrecommandéeet appréciée par les établissements françaisMon parcours / mes diplômesTUTO N°4
Ajoutez toutes vos activités, classées par année: Activités salariales, associatives ou stages dans "Une autreactivité" Annéessecondaires dans "Une année delycée" Annéessupérieures dans "Une année supérieures" Votre diplôme et relevé de notes du bac dans "Un bac ouéquivalent" Votre admission et résultats concours dans "Unconcours"Cliquez sur le menu déroulant
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blanches. Même les années redoublées doivent êtrementionnées.