Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes
Zl du Maupas BP 11 35290 ST MEEN LE GRAND FRANCE 66 Edison Road Aylesbury Buckinghamshire England Kilmallock Business Park, Kilmallock, Co Limerick, Ireland Worsharn Mill Minster Lovell OX29 OTA Oxford R ume-Uni Zalaba 16 48003 Bilbao Bizkaia ESPAGNE Nom du contact M William ROUSSAY Roland FANGEAT THEARD M DIZIER Bruno Mauricio Téléphone
Groupe Raison sociale N° rue Adresse 1 Adresse 2 Code Postal
GROUPE SIMON CAP ST MEEN Rue Denis Papin Parc d'activité Haute Bretagne 35290 SAINT MEEN LE GRAND GROUPE SIMON CAP 22 av du Général Ferrié ZI SUD 35400 SAINT MALO GROUPE SIMON CAP NOYAL Route de Laval 35530 NOYAL/VILAINE GROUPE SIMON CAP 5 rue du champ martin ZI du bois de soeuvre 35770 VERN sur SEICHE
CP VILLE ADRESSE complément ad Tarif
35220 Châteaubourg Centre Commercial La Bretonniere - Section Saint Melaine T3 35270 Combourg 29 avenue Gautier et Fils T3 35290 St Meen le Grand 37 rue du stade T3 35300 Fougères Forum de la gare T3 35400 St Malo 3 rue du Four à Tabac Angle du bd de Talards T3 35410 Chateaugiron Centre Commercial Univer Bâtiment B 43 rue des Comptoirs T3
Liste Magasins Spots TV à partir du 1 avril 2019
35290 Rue Louis Pasteur SAINT MEEN LE GRAND SAINT MEEN LE GRAND Pasteur 35580 2 rue Joliot Curie - ZA de La Lande Rose GUICHEN GUICHEN Joliot Curie 36100 Domaine de la Pomme ZAC des Coinchettes ISSOUDUN ISSOUDUN Pomme 36400 39 avenue d'Auvergne LA CHATRE LA CHATRE 37100 Rue Daniel Mayer 1 TOURS TOURS - Rond Point Robert Pinget
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[PDF] 3555 Chateauneuf du Faou Pleyben Chateaulin - Prêts Étudiants
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION-MAINTENANCE DE DEUX PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTION Collège Camille Guérin - SAINT MEEN LE GRAND
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Pouvoir adjudicateur :
Collège Camille Guérin - 3 ter, rue Maurice - BP41 - 35290 SAINT MEEN LE GRANDTéléphone : 02.99.09.44.80
Mail :
gestion.0351850w@ac-rennes.fr Nom, Prénom et qualité du signataire du marché : Hervé DANET - PrincipalNom, Prénom et qualité de la personne en charge du dossier : Erwan KERVEILLANT, Adjoint-
Gestionnaire comptable.
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
1.1 - Objet du marché
Le présent marché a pour objet la location-maintenance par le titulaire, à l'établissement public
dénommé ci-dessus, de deux matériels neufs de reprographie.La prestation comprend :
- la location proprement dite des matériels dont la nature et les caractéristiques correspondent aux
besoins exprimés à l'article 4- la livraison, la mise en service de ces matériels dans les locaux désignés à l'article 4
- le paramétrage des matériels - la maintenance dans les conditions décrites à l'article 5 - l'enlèvement des matériels à l'issue du marché - la formation des personnels dans les conditions décrites à l'article 4 - la fourniture de la documentation commerciale et technique en langue française- la restitution des matériels actuels dans les locaux du prestataire titulaire du marché à ce jour (au
cas où celui-ci n'aurait pas inclus l'enlèvement)1.2 - Pièces du marché
Pour être recevable, l'offre du candidat devra être constituée des éléments suivants :
· Formulaires DC1, DC2 et ATTRI1
· La documentation technique détaillée des matérielsARTICLE 2 - FORME DU MARCHE
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE
La durée du marché est de 5 ans. Le contrat débutera le 1 er février 2020Les candidats mentionneront ce qu'ils proposent en fin de marché si le collège souhaite continuer à
utiliser les machines. La décision reviendra au collège en fin de marché en fonction de l'état des
machines et le titulaire en sera informé au moins trois mois avant la fin du marché.ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES BESOINS
4.1 - Le matériel - descriptif a minima
PHOTOCOPIEUR N&B Salle des profs - RDC bâtiment principalActuellement 30 000 copies N&B par mois
PHOTOCOPIEUR N&B Couleurs Administration - RDC bâtiment principal Actuellement 9 000 copies N&B par mois et 3000 copies couleurs par mois.Besoins :
Copieur neuf et accessoires neufs N&B + Couleur R/V A4-A3Environ 30 pages/min N&B et couleur
Impression réseau - port USB en façade (impression et numérisation pdf) - scanner couleur -
chargeur de documents - by-pass - Module Fax pour l'Administration Minimum 2 magasins papier A4 et un magasin A3 avec meuble support si besoinCompteur utilisateur pour gestion des comptes
4.2 - Formation des personnels
Pour ce matériel, une première formation sera effectuée au moment de la mise en fonctionnement.
Une deuxième formation, sans surcoût pour l'établissement, pourra être sollicitée pour revenir sur
des questions apparues après la mise en fonctionnement. Ces formations se feront sur le lieu d'installation du matériel concerné.ARTICLE 5 - MAINTENANCE
5.1 Maintenance préventive
La maintenance préventive couvre toutes les opérations de vérification, de contrôle, de test, de
réglage, d'entretien courant et de remplacement des pièces d'usure courante permettant au
matériels loués d'être utilisés par l'établissement pour l'usage auquel ils sont destinés (dont les
consommables y compris les agrafes et les toners sans limitation, à l'exclusion du papier).Le matériel proposé permettra au fournisseur d'être alerté des besoins en termes de
réapprovisionnement de toners (envois automatiques en fonction des besoins sans demande de la part du collège).La maintenance préventive s'opère, sur site, pendant les heures d'ouverture de l'établissement
précisées à l'article 5.3.5.2 Maintenance curative
La maintenance curative couvre toute intervention du titulaire du marché, rendue nécessaire afin de
rendre utilisable un des éléments essentiels des matériels loués.Le titulaire du contrat est tenu, au titre de la maintenance curative, d'intervenir dans un délai de 8
heuressuivant la demande de dépannage. Ce délai est prolongé des jours chômés ou fériés. La
demande d'intervention est effectuée par téléphone et confirmée par tout moyen permettant de lui
donner date et heure certaine.La maintenance curative s'opère sur site pendant les heures d'ouverture de l'établissement,
précisées à l'article 5.3.En cas de panne prolongée d'un matériel, le titulaire du marché s'engage à livrer et prêter
gratuitement un matériel de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes, et ce dans
un délai de 2 jours.5.3 Période d'intervention
Les horaires d'ouverture de l'établissement sont les suivants : En période scolaire Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi : 08H30-17H00Mercredi : 08h30-15h00
Pendant les congés scolaires Selon les indications données par l'établissementARTICLE 6 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
6.1 - Prix
L'unité monétaire est l'Euro. Le prix proposé est établi avec quatre chiffres après la virgule.
Le candidat propose un prix unitaire par copie, TTC, comprenant l'ensemble des prestations prévues
à l'article 1.1 du présent cahier des charges.Le coût copie N&B et le coût copie couleur seront bien distincts. Le scan ne générera pas de coût
copieChaque prix unitaire :
- Sera fixe sur l'ensemble de la durée du marché (maintenance et location) ; il ne sera pas appliqué d'indice de révision des prix - Est appliqué aux quantités réellement exécutées, sans avance sur consommationPar ailleurs, un dépassement du volume total de copies incluses dans le forfait proposé ne saurait
entrainer une surfacturation. Les évaluations sur le nombre de copies, indiquées dans l'article 4.1,
n'engagent pas l'établissement, même si l'on peut considérer que les quantités indiquées subiront
peu de variations.Aucun frais annexe ne sera à supporter par l'établissement (frais de facturation, frais d'envoi de
toners...)6.2 - Modalités de paiement
Les prestations, objet du présent marché, font l'objet d'un paiement trimestriel à terme échu sur
présentation de facture. Le prestataire collectera lui-même les informations sur les consommations
directement par le biais des adresses IP des copieurs, sans solliciter le collège.Les factures sont adressées au service Gestion du Collège Camille Guérin ou par le biais de la
plateforme Chorus Pro (SIRET collège : 1935 1850 3000 19, code service : GEST) Les factures porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes :· L'identité et l'adresse du débiteur
· Le nom et l'adresse du créancier ;
· Le numéro de son compte bancaire tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement (IBAN - BIC) ;
· Par appareil loué, le dernier relevé facturé et le nouveau relevé, suivis de la consommation ;
· Le montant hors TVA du coût copie ;
· Le taux et le montant de la TVA ;
· Le montant total TTC ;
Le titulaire est payé par virement administratif selon les normes en vigueur.ARTICLE 7 - SOUS-TRAITANCE
La sous-traitance sera à éviter.
ARTICLE 8 - RESILIATION
La non- exécution du marché par le titulaire est un motif de résiliation anticipée.ARTICLE 9 - DOSSIER DE CANDIDATURE
9.1 - Présentation des offres
L'offre du candidat devra être constituée des éléments suivants :1 Les formulaires : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), ATTRI1 (l'acte
d'engagement) complété, daté, signé ;2 La ou les annexes à cet acte d'engagement permettant de juger l'offre en termes de prestation
de maintenance, formation, prix...,3 Une documentation commerciale et technique en langue française des matériels proposés ;
4 Une liste d'établissements référence
5 Le CCTP daté et signé ; la signature vaut engagement du candidat.
6 Un IBAN-BIC original.
7 Certificats fiscaux
8 Attestations d'assurances
Possibilité de visite sur site avant dépôt des offres9.2 - Modalités de dépôt de l'offre
Le dossier du candidat sera transmis par le biais de la plateforme AJI.9.3. Date et heure limites de dépôt de l'offre L'offre devra être parvenue à 12h00 précises, le jeudi 23 janvier 2020.
Tout retard entraînera l'élimination du candidat.9.4. Durée de validité de l'offre
Le candidat est tenu par son offre pendant 60 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
9.5. Examen de l'offre et attribution du marché
Les offres non-conformes à l'objet du marché sont éliminées.Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères
énumérés ci-après :
Qualité du matériel proposé en adéquation avec la demande : 25% Qualité des services associés, conditions de la maintenance : 25%Prix : 50%
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les offres déposées,
notamment en matière de prix.L'offre la mieux classée est retenue.
ARTICLE 10 - TRIBUNAUX COMPETENTS
Les différends et litiges devront être soumis, lorsqu'un règlement à l'amiable ne sera pas intervenu,
au tribunal administratif de Rennes (35). Fait à ..........................., le .................................................