Les milieux humides et l’autorisation environnementale
Les milieux humides et l’autorisation environnementale, Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du patrimoine écologique et des parcs, Direction des politiques de l’eau et Pôle d’expertise hydrique et naturel 41 pages + annexes
Les milieux humides : réglementation et procédures d
– requièrent un certificat d’autorisation (art 22 LQE) s’ils sont destinés aux 5 fins – sont exemptés d’un certificat d’autorisation s’ils font l’objet d’une autorisation municipale spécifique aux autres fins * Les milieux humides isolés qui ne sont pas situés dans le littoral, la rive, ou les plaines inondables demeurent
Plan de compensation des milieux humides
milieux humides et l'autorisation environnementale et Guide d'élaboration d'un plan de conservation des milieux humides) Certes, comme ces guides n'ont pas été conçus pour la région du Nord-du-Québec, des modifications aux méthodologies et critères utilisés « « »
IDENTIFICATION ET DÉLIMITATION DES MILIEUX HYDRIQUES ET RIVERAINS
délimitation des milieux humides du Québec méridional et Les milieux humides et l’autorisation environnementale Avertissement : L’obtention d’un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement ne dispense pas son titulaire des obligations légales édictées par toute
Identification et délimitation des milieux humides du Québec
Équipe de réalisation Rédaction Adeline Bazoge Direction de l’expertise en biodiversité Daniel Lachance Direction de l’expertise en biodiversité Cédric Villeneuve Direct
Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
les milieux humides et hydriques dans la Loi sur la qualité de l’environnement En plus de préciser les exigences particulières posées pour documenter les demandes d’autorisation des projets situés dans ces milieux, les dispositions proposées ont pour
milieux aquatiques et zones humides » Bassins versants Veude
Projet de travaux « milieux aquatiques » / « zones humides » Demande de DIG et d’autorisation environnementale unique Page 3 2020-06 TABLEAU DE LA NOMENCLATURE « EAU » Le tableau ci-dessous annule et remplace le tableau présenté en page 90 du dossier
Milieux humides et hydriques en forêt privée - Soyez avisés
Le nouveau régime d’autorisation environnementale tient compte de cet état de fait en permettant la réalisation de nombreuses activités sylvicoles dans les milieux humides et hydriques par l’adoption du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET
qu’aucune perte de milieux hydriques ne sera engendrée par le projet Afin de compenser ces pertes de milieux humides, une contribution financière sera exigée à Énergir selon la formule prévue au Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (chapitre Q-2, r 9 1)
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