Lettre n° 8 Avril-juin 2013 - Kite Le site dinformations
Le kite est une activité à environnement spécifique, seule la détention d’un diplôme permet son exercice et de 15 000 € d’amende le fait pour toute personne : d’exercer contre rémunération les fonctions de professeur, moniteur, neur d’une activité physique et sportive sans la qualification requise
2 26/02/2015 - kiteffvlfr
Le kite est une activité à environnement spécifique, seule la détention d’un diplôme permet son exercice Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait pour toute personne : d’exercer contre rémunération les fonctions de professeur, moniteur, entraîneur d’une activité physique et sportive sans la
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- seule la détention d'un diplôme délivré par l'Etat permet son exercice contre rémunération, - la facilitation de la pratique de l'activité à l'intérieur d'un établissement classé relevant de la réglementation du tourisme est soumise à la détention d’un diplôme Réf : Art L212-2, L212-4 et R212-7 du code du sport
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- seule la détention d'un diplôme délivré par l'Etat permet son exercice contre rémunération, - la facilitation de la pratique de l'activité à l'intérieur d'un établissement classé relevant de la réglementation du tourisme est soumise à la détention d’un diplôme La Voile Avant-propos p 1 Nomenclature des embarcations p 2
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