[PDF] Le Guide des Chambres de Commerce et d’Industrie



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COMMERCE LOCAL Une étude pour mieux répondre aux attentes des

Une étude pour mieux répondre aux attentes des Viroflaysiens La Ville a sollicité la Chambre de Commerce et d’Industrie pour réaliser une enquête sur la stratégie d’implantation commerciale Plus de trois cents personnes seront interrogées Objectif : favoriser la création de commerces idoines et leur pérennité



Le Guide des Chambres de Commerce et d’Industrie

d’acquérir les connaissances indispensables à la gestion d’une entreprise •Autres dispositifs de formations pour les créateurs/ repreneurs d’entreprises : consulter les CCI territoriales •etien personnalisé l’entreprise Entr endez-vous avec un Conseiller de la CCI afin de R mettre en place la méthodologie de la création et



Le e-commerce en Nouvelle-Calédonie - CCI

Une étude en partenariat avec la CCI NC *Détails méthodologique et d’échantillonnages en annexe La restitution inédite de cette étude a été réalisée le jeudi 23 novembre 2017 à l’auditorium de la CCI dans le cadre des « Rendez-vous de l’économie » (en savoir plus / accéder aux supports – site CCI NC)



TRANSMISSION dentreprise - pacaccifr

CCI de PACA est heureux de livrer à votre connaissance les résultats d’une enquête réfé - rence sur une problématique capitale de notre région : la transmission des entreprises Dominique ESTEVE Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Provence-Alpes-Côte d’Azur tiel s freins et s tiels



UN MODÈLE D’AFFAIRES ET DE GOUVERNANCE

La Chambre de commerce et d’industrie de Québec est d’ailleurs à l’origine d’une future exposition en partenariat avec les Musées sur l’économie et les affaires et celle -ci inclura une portion sur le Pont de



ETUDE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DUALE AU BURKINA FASO

ETUDE SUR LA FORMATION CCI Chambre de Commerce et dIndustrie Au Burkina-Faso, une abondante littérature existe sur lEFTP, issue des nombreux



Etude sur le marché de la Glisse CCI de Bayonne EuroSIMA

Réalisation d’une thèse professionnelle, dans le cadre de mon Master, remise et soutenue devant jury au CEMAS (ESC Marseille‐Provence) Réalisation d’une étude de marché complète sur le milieu et l’industrie de la Glisse sur la Côte Bascco‐ landaise à la CCI de Bayonne et à l’EuroSIMA



CONVENTION CONSTITUTIVE DUN GROUPEMENT DE COMMANDES (ARTICLE

La Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale de Corse, représentée par M Don François NICOLAI, Président, autorisé à signer par délibération du 28 juin 2019 n° 06/28-06-2019/193, ci-après

[PDF] Realiser une fiche biographique ( VOLTAIRE)

[PDF] realiser une Fiche de Lecture sur le web Semantique ou sur les onthologies

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[PDF] Réaliser une introduction au texte les Mouches de Jean Paul Sartre

[PDF] Réaliser une lettre ou un poème

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[PDF] réaliser une petite anthologie ? rendre (5 octobre 2015)

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[PDF] Réaliser une production en '3D'

[PDF] Réaliser une production faisant appel à l'imaginaire

Le Guide des Chambres de Commerce et d'Industrie

CREER OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE

Edition 2014-2015

1

CRÉER, REPRENDRE

UNE ENTREPRISE

DANS LES PAYS DE LA LOIRE

Edition 2014 - 2015

11

ème

édition

Malgré le soin apporté à la rédaction de ce guide, les Chambres de Commerce et d'Industrie des Pays de Loire ne sauraient être tenues

responsables en cas d'inexactitude ou omission constatée dans la présente édition.

Merci de nous faire part de vos remarques.

Contact : Chambre de Commerce et d'Industrie Pays de la Loire

Centre des Salorges - 16 quai Ernest Renaud - CS 70515 - 44105 Nantes Cedex 4 - Tél : 02 40 44 63 00

www.paysdeloire.cci.fr - webmaster@paysdeloire.cci.fr © Les CCI des Pays de la Loire - OUEST EXPANSION - Octobre 2014 Tous droits réservés - reproduction interdite

Édition - Publicités : Ouest Expansion

10 r ue de la Santé - 35000 Rennes

Tél : 02.99.35.10.10

www .ouestexpansion.fr

2Bruno HUG de LARAUzE

Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie

Pays de la Loire

Notre ambition :

Vous aider à réussir votre création ou reprise d'entreprise !

Vous avez décidé de créer ou reprendre une entreprise. Ce guide a été élaboré pour vous par les Chambres

de Commerce et d'Industrie des Pays de la Loire, dans le cadre de leurs actions permanentes de soutien à

la création et à la reprise d'entreprise.

Il vous aidera à anticiper les différentes étapes de votre parcours et à évaluer les risques encourus pour

mieux les surmonter. Son objet est de vous éclairer pour prendre les bonnes décisions à chaque étape :

étude de marché, business plan, choix de la structure juridique, choix de la protection sociale, régime fiscal,

etc.

Au-delà de ce guide, vous trouverez auprès de votre CCI des équipes pour vous informer , vous conseiller,

vous former à cette nouvelle aventure qu'est la création ou la reprise d'entreprises . Ces personnes vous

mettront également en relation avec d'autres professionnels qui vous apporteront leurs compétences

spécifiques (avocats, experts comptables, notaires, organismes financiers, etc.) dans le cadre du réseau CCI

" Entreprendre en France ».

Nous vous félicitons de ce projet dans lequel vous vous lancez aujourd'hui et formons à votre égard tous

nos vœux de réussite. LE DISPOSITIF " ENTREPRENDRE EN FRANCE PAYS DE LA LOIRE » ........4 DE L 'IDÉE AU PROJET ANAL

YSE DU MARCHÉ ET DE LA CONCURRENCE

6 • Implantation d'un point de vente (activité commerciale) .......................... 6 • Implanta tion d'une activité de production ou de services ......................... 7 LE LOCAL ..........................................................8 • Le statut des baux commerciaux ............................................ 8 • Les con ventions dérogatoires 8 • Les domicilia tions ....................................................... 8 LES PRINCIPALES FORMES JURIDIQUES ..............................10 • L'Entreprise Individuelle ...................................................10 • L 'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée 10 • La Société en Nom Collectif • La Société à R esponsabilité Limitée • L 'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée 11 • La Société Anon yme • La Société par Actions Simplifiée • La Société Coopér ative et Participative ......................................11 • Les spécificités du régime auto entrepreneur 12 • T ableau récapitulatif des principales structures juridiques ........................13 LA FISCALITÉ DE L'ENTREPRISE .....................................14 • L'impôt sur les bénéfices ..................................................14 • La déter mination du régime fiscal • Le régime de la micro entreprise 15 • Le régime d'imposition au réel 18 • La tax e sur la valeur ajoutée • La contrib ution économique territoriale • Les centres de g estion agréés 20 LA PROTECTION SOCIALE ..........................................21 • Le régime social des indépendants ..........................................21 • Le régime génér al de la sécurité sociale 21
• Les régimes faculta tifs 21
• Le sta tut du conjoint 21
• Les c harges sociales des nouveaux commerçants 22
LE FINANCEMENT .................................................23 • Le dossier économique et financier ..........................................23 • Le besoin en f onds de roulement 30
• Principales aides financières 31
• Les financements 34
LES DIFFERENTES FORMALITÉS POUR BIEN DÉMARRER ...............38 • Inscription auprès du Centre de Formalités des Entreprises .......................38 • A

utres formalités à accomplir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . .39 SPÉCIFICITES DE LA REPRISE D'ENTREPRISE .........................41 • Méthodologie de la reprise d'entreprise .......................................41 • Fiscalité de la tr ansmission d'entreprise ......................................43 • Les outils des CCI pour v ous aider à trouver une cible ...........................43 SPÉCIFICITES DU COMMERCE NON SÉDENTAIRE ......................45 L 'INFORMATION ET LA FORMATION DU CHEF D'ENTREPRISE ............46 • Réunion d'information futurs créateurs/repreneurs ..............................46 • 5 jour s pour entreprendre ADRESSES UTILES ................................................48 3 LE DISPOSITIF ENTREPRENDRE EN FRANCE PAYS DE LA LOIRE,

UN ATOUT POUR PÉRENNISER VOTRE ENTREPRISE

Créateurs, repreneurs, le réseau CCI Entreprendre en France est votre partenaire. Votr e premier contact : l'espace

ENTREPRENDRE de votre Chambre de

Commerce et d'Industrie (CCI)

Cette structure d'accueil v ous permet d'accéder à un ensemble diversifié de prestations et de services (accueil, information, documentation,...). Réunion d'information Demi-journée d'information pour répondre à vos préoccupations immédiates et faire le tour des questions essentielles préalables à tout engagement dans la création ou la reprise d'entreprise. 5 Jour s pour Entreprendre®

For mation qui permet de tester la cohérence

de votre projet, de prendre la bonne décision et d'acquérir les connaissances indispensables à la gestion d'une entreprise. A utres dispositifs de formations pour les créateurs/ repreneurs d'entreprises : consulter les CCI territoriales. Entretien per sonnalisé

Rendez-v ous avec un Conseiller de la CCI afin de

mettre en place la méthodologie de la création et de la reprise d'entreprise de façon approfondie et d'étudier la viabilité de votre projet.

Passeport Entreprendre et engagement des

partenaires Après un entretien personnalisé, il peut vous être remis le Passeport Entreprendre qui vous donne un accès privilégié aux partenaires du réseau

Entreprendre en France et à leurs prestations

(prévisionnel gratuit, consultation juridique gratuite...). Le passeport atteste d'un parcours suivi par le créateur ou le repreneur. Orientation v ers les structures financières Après validation du projet, le Conseiller de la CCI oriente le porteur de projet vers des structures de financements spécifiques (pour des prêts d'honneur, des garanties de prêt...). Assistance et aide à l'immatriculation

Le Centre de Formalités des Entreprises est

l'interlocuteur unique des entreprises. Il facilite et simplifie les démarches administratives. Accompagnement post-création La CCI et les partenaires du réseau Entreprendre en France proposent d'accompagner le créateur pendant les trois premières années d'activité de l'entreprise.

CE QU'IL FAUT RETENIR :

Un projet accompagné a plus de chances de réussir.

En Pays de la Loire, 85% des entreprises accompagnées sont pérennes après 3 ans d'activité.

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