COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 30 NOVEMBRE 2011
Par jugement du 11 septembre 2008, le Tribunal du travail de Bruxelles a fait droit à la demande et a condamné la S T I B à payer à Madame B H la somme de 14 010,62 € représentant l'indemnité de l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux
COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 06 MARS 2014
Le 10 février 2011, elle a adressé un courrier électronique au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après : « l'intimé » ou « le Ministère ») afin de postuler pour un travail d'étudiant durant la période du ler au 31 août 2011 Par un courrier en date du 11 avril 2011, le Ministère a informé l'appelante que sa
RePN, • COUR DU TRAV AILDE BRUXELLES
2011/ABI244), pour le 31 juillet 2012 au plus tard et communiquées à Monsieur DW pour la même date; Dit que les parties pourront conclure aUsujet de ces pièces et, le cas échéant, déposer des pièces complémentaires, au plus tard pour les dates suivantes: la SPRL Assistance Fiscale: 05 octobre 2012, Monsieur D W: 19 décembre 2012,
US LES tRAvAILLEURS d’EURopE dE L’ESt SUR LE mARCHE dU tRAvAIL
Marché de l’eMploi - JUilleT 2011 la Flandre est de loin la région qui délivre le plus de permis de travail a et B aux ressortissants polonais et Bulgares (9 permis sur 10 délivrés en Belgique) et roumains (7 permis sur 10) la Wallonie où le nombre est le plus bas des 3 régions, regroupe à peine 3 des
Tribunal du travail francophone de Bruxelles,
1 Tribunal du travail francophone de Bruxelles, 18 juin 2015, 4ème chambre R G n° 12/3291/A Aud n°12/7/13/013 JUGEMENT EN CAUSE : Madame K E A , domiciliée ( ), demanderesse, comparaissant pa r Madame L S , déléguée syndicale à la
Bruxelles (30 rticles Arrêt J/297/10 - jdj
Trib Trav Bruxelles (Sect Nivelles) – 15 juillet 2010 Droit judiciaire – Compétence du juge des référés – Domicile de l’assujetti, l’assuré ou l’ayant droit – Pupille domicilié chez son tueur – Compétence du juge du domicile du tuteur – Requête unilatérale – Absolue nécessité 43 T ravaux parlementaires
Droit des étrangers et aide/intégration sociale Regards Croisés
L’impossibilitéfamiliale de retour [cf C trav Bruxelles 25 08 08 (RG 49 954) - Annexe 24 ou récemment T trav Bruxelles 09 11 2018 (RG 18/3531/A) - Annexe 25 ]
Articles Jurisprudence - jdj
Bruxelles (ch de la jeunesse) - 21 juin 2004 - Arrêt n° 116/04 Fait qualifi é infraction – Délai raisonnable – Dépassement – Simple déclaration de culpabilité 30 Trib trav Bruxelles (15 ème ch ) - 14 avril 2011 (R G n° 10117564/A) Aide sociale – Famille avec un enfant nouveau né sans résidence
Kroniek Ontslagrecht 2011 - Larcier
“Attendu que l’article 84 de la loi du 3 juillet 1978 dispose, par ailleurs, que l’employé auquel l’employeur a donné congé dans les trav Bruxelles, 6
Tribunal du travail du Brabant wallon Division Nivelles
R G n°: 12 / 171 / B Il ACTUALISATION DES FAITS 4ème feuillet Mme X1 a continué à exécuter correctement le p[an amiable Elle a également continué à payer régulièrement le prêt hypothécaire de l'immeuble familial qui n'a pas été dénoncé par
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[PDF] C. trav. Mons, 14 janvier 2016, R.G. 2014/AM/292
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