Arrêt maladie pendant une formation - Légavox
Arrêt maladie pendant une formation Par jo47, le 09/01/2012 à 15:25 Bonjour, Je voudrais savoir ce qu,il se passe lorsque l'on tombe malade pendant une formation (cif)? Par P M , le 09/01/2012 à 16:14 Bonjour, Il faudrait savoir sous quel contrat vous êtes exactement pendant la formation mais
SUR LES arrêts de travail pour maladie - amelifr
de formation professionnelle pendant l’arrêt VII Une possibilité de mise en invalidité en l’absence d’amélioration de l’état de santé VIII Une obligation pour l’assuré de se soumettre au contrôle de la CPAM IX Le contrôle à l’initiative de l’employeur X Des prescriptions d’arrêt contrôlées et sanctionnées
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - Région Bretagne
le paiement des indemnités journalières maladie (ou maternité) doit être transmise à votre orga - nisme de formation, même si votre arrêt maladie ou de maternité débute pendant les 3 mois qui suivent la formation Vous devez signaler votre accident ou arrêt maladie à l’organisme de formation Que se passe-t-il si j’ai un accident
DE L’ARRÊT DE TRAVAIL AU RETOUR À L’EMPLOI
Les assurés qui le souhaitent et dont l’état de santé l’autorise, peuvent accéder pendant la durée de leur arrêt de travail, médicalement justifié, à des actions de remobilisation précoce ou de formation en vue de préparer leur retour à l’emploi (article L 323-3-1 du code de la sécurité sociale)
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - Région Bretagne
à votre organisme de formation et à votre caisse de sécurité sociale L’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie (ou maternité) doit être transmise à votre orga - nisme de formation, même si votre arrêt maladie ou de maternité débute pendant les 3 mois qui
Salariés en arrêt de travail, des outils à disposition
Les actions de formation (L 323-3-1 et L 433-1 code de la SS,L 6313-1 code du travail) Accès à des actions de formation pendant l’arrêt Maintien des indemnités journalières Cadre réglementaire pour les entreprises
Dispositions communes à tous les types de congés maladie
B - Droits à formation, à avancement et à promotion Les périodes de congés de maladie, de CLM et de CLD sont des périodes d’activités qui ne doivent pas être retranchées du temps de service requis pour l’avancement d’échelon, de grade et/ou la promotion dans un corps supérieur et pour l’appréciation de droits à formation
Guide congés de maladie pour les personnels -vdef
A l’épuisement du congé de longue maladie, le bénéfice d’un autre congé de même nature ne peut vous être accordé si vous n’avez pas auparavant repris l’exercice de vos fonctions pendant au moins un an Si la demande de CLM est présentée au cours d'une période de congé de maladie ordinaire déjà
Le temps partiel thérapeutique - Cdg 60
d’accident de service ou de maladie professionnelle ouvre de nouveaux droits à temps partiel thérapeutique L’Ordonnance précitée a assoupli les conditions d’octroi en supprimant la période de 6 mois consécutifs d'arrêt maladie avant l'ouverture de ce droit
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