LACCOMPAGNEMENT DES AGENTS EN CONGÉS DE MALADIE

Congé formation professionnelle, pour une VAE, pour un bilan de compétence, Crédit de temps syndical (congé de formation et représentation syndicale) Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel de d’activité dans la fonction publique-Article 3

LE CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (Articles 30 à 36) Circulaire n°DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - Région Bretagne

le paiement des indemnités journalières maladie (ou maternité) doit être transmise à votre orga - nisme de formation, même si votre arrêt maladie ou de maternité débute pendant les 3 mois qui suivent la formation Vous devez signaler votre accident ou arrêt maladie à l’organisme de formation Que se passe-t-il si j’ai un accident

Fiche 6 Le cas des accidents de service, des maladies

formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, l’agent se formant en dehors du temps de travail avec l'accord de son employeur, bénéficie de la protection sociale en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle 6 2

Le temps partiel thérapeutique - Cdg 60 Concours fonction

des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Arrêté du 4 aout 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au