Recherche testamentaire pour les avocats Registre des

Page 2 de 5 Nom de l'usager N° de dossier 2 Demande d'une personne adoptée IMPORTANT - Si vous avez moins de 14 ans, vous devez joindre à la demande l'autorisation de vos parents adoptifs ou de votre tuteur ou tutrice Objet de la demande

INS-AP-001 Rechercher un contrat au registre - Office de la

Une preuve de consultation du registre doit obligatoirement être produite, et remise au client , avant la conclusion d’un contrat et son inscription au registre E FFECTUER LA RECHERCHE A Obtenir du client des informations sur la personne faisant l’objet de la recherche (nom, prénom, date de naissance ou nom des parents)

MéMoire des hoMMes - Monuments de mémoire

• Pour une première recherche dans la base de données il est plus simple de limiter le tri par le nom et le prénom Cliquer sur Rechercher dans les bases nominatives • Saisir le nom de famille et le prénom de la personne recherchée

MANUEL DE RÉFÉRENCE RAPIDE - Ville de Laval

Effectuer une recherche : 1 Sélectionner le type de recherche et remplir le ou les champs de recherche Par nom (personne): remplir obligatoirement les champs Nom et Prénom Au besoin, entrer aussi la Date de naissance Par nom (compagnie): remplir obligatoirement le champ Nom Par constat ou dossier: remplir obligatoirement le

Recherche testamentaire pour le public Registre des

8- Nom à la naissance et prénom du conjoint(e) au décès: Inscrire le nom et le prénom du conjoint au moment du décès, que ce soit par mariage, union de fait ou union civile 9- Nom et prénom du conjoint(e) antérieur(e) : Inscrire le cas échéant les noms et prénoms de tous les conjoints(es) antérieurs(es), qu'ils soient unis par