GUIDE SUR LES DROITS D’AUTEUR - Recherche et création
LE DROIT D’AUTEUR : SON CONCEPT Le droit d’auteur vise d’abord et avant tout à protéger l’expression des idées et non pas les idées elles-mêmes Donc, quand une idée se matérialise par exemple sous la forme d’un texte ou d’un article scientifique, cette forme peut être protégée par la Loi sur le droit d’auteur si certaines
d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude
Version 1 0 Guide du droit d’auteur, de l’utilisation de l’œuvre d’autrui et autres considérations juridiques relatives aux activités d’enseignement, d’apprentissage,
LE GUIDE DES DROITS D’AUTEUR
un droit d’auteur sur un poème, une chanson ou une autre œuvre confère un certain nombre de droits qui sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur En fait, cette Loi interdit tout simplement à quiconque de copier une œuvre dont vous êtes l’auteur sans votre autorisation
LE DROIT D’AUTEUR et la Recherche
LE DROIT D’AUTEUR et la Recherche D’après les fiches pratiques de la CIST Agropolis Logo d’après Clipart- et Freepik com Hanka Hensens -janvier 2012
RESPECTER LE DROIT D’AUTEUR, PRÉVENIR LE PLAGIAT
Forger une culture de la recherche pour éviter le plagiat 51 Je suis étudiant, comment éviter le plagiat ? 53 Des questionnaires sur le plagiat universitaire 55 Quizz juridiques sur le droit d'auteur et la protection des données personnelles 56 Culture numérique de l'enseignant - Droits et Obligations 57 Entretien avec Anne Hamel
L’exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la
II - Les exceptions au droit d’auteur à des fins de recherche 92 A - La reproduction d’œuvres à des fins de recherche (§ 53 al 2 alt 1 UrhG)93 B - La citation d’œuvres à des fins scientifiques (§ 51 alt 1 UrhG) 97
Létudiant, lenseignant et le chercheur face au droit dauteur
française du droit d'auteur Abolies en 1789 par la Constituante, deux lois, de 1791 et 1793, font renaître le droit d'auteur Ce socle législatif issu de la Révolution ne connaîtra que de légères modifications jusqu’à la moitié du XXème siècle, en raison de la faible diversité des œuvres Dès lors, seule une dizaine de nouveaux
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