PROJET DE LOI - Assemblée nationale
N° 3719 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mai 2016 PROJET DE LOI autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, (Procédure accélérée)
o AN (CR) Jeudi 5 mai 2016 ASSEMBLÉE NATIONALE
Ce projet de loi, no 3719, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règle-ment M le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2016, de M le Premier ministre, un projet de loi autorisant
ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLEE NATIONALE - 2° SEANCE DU 7 JUILLET 1987 3719 Vote sur l'ensemble (p 3738) Explications de vote : MM Guy Bêche, Jean Giard Adoption, par scrutin, de l'ensemble du projet de loi
PROJET DE LOI - Senatfr
PROJET DE LOI Article unique Est autorisée la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi1 1 Voir le document annexé au projet de loi n° 3719 (AN – 14e législature)
Mercredi 3 avril 2019 - N° 3719 L’auteur lance son Pro et
notre mode de chasse est lé-gal Ce n’est pas parce que 30 personnes viennent per-turber nos chasses et veulent interdire la chasse que l’on doit se plier à leur diktat S’ils sont contre qu’ils déposent un projet de loi à l’Assemblée nationale C’est cela la démo - cratie, respecter la majorité et pas le diktat d’une
o 37 [2] AN (CR) Jeudi 31 mai 2001 - Assemblée nationale
3706 ASSEMBLÉE NATIONALE – 2e SÉANCE DU 30 MAI 2001 SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M PATRICK OLLIER 1 Outre-mer − Discussion d’un projet de loi d’habilitation adopté par le Sénat (p 3707)
N° 153 SÉNAT - Senatfr
lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale (14 ème législ ) : 3719 , 3733 , 3743 et T A 729 Sénat : 614 , 628 et 629 (2015-2016) –
Journal officiel du Mali de lannee 2009
19 novembre 2009-Loi n° 09-037/ portant création de Arrêté n°08-3719/MEIC-SG L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance
LOIS
Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale (no 614, 2015-2016) ; Rapport de M Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères (n o 628, 2015-2016) ; Texte de la commission (n o 629, 2015-2016) ;
Lois et règlements - Quebec
Projet de loi no 133 (2011, chapitre 19) Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement Présenté le 8 décembre 2010 Principe adopté le 3 mai 2011 Adopté le 9 juin 2011 Sanctionné le 13 juin 2011 Éditeur officiel du Québec 2011
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