[PDF] QUESTION DE DROIT : le dossier individuel de l’agent



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Ladministration électronique à la DGFIP Gestion Publique

données avec la DGFiP et son logiciel Hélios, à savoir : - soit en récupérant directement les données sur le portail de la DGFiP dénommé « portail Internet de la gestion publique » (PIGP) ; - soit en passant par un tiers de télétransmission (TDT) Une troisième voie, plus élaborée, mode dit « service » sera également possible



D’ACTIVITÉ 2017 - Accueil economiegouvfr

La DGFiP, issue d’une fusion, est encore mal connue Ou plus exactement l’attention se polarise quasi exclu - sivement sur ses missions fiscales Alors que la part des moyens qu’elle consacre à la gestion publique est importante et la place qu’elle tient ainsi dans le fonctionnement des institutions publiques primordiale



La messagerie de l’espace professionnel

L’adresse électronique de l’entreprise est celle que le représentant légal de l’entreprise choisit pour permettre à la DGFiP de joindre la personne (dans le cas d’une boîte à lettre personnelle) ou le service (dans le cas d’une boîte à lettre fonctionnelle) plus spécifiquement en charge des sujets DGFiP L’adresse



PLR 2018 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : GESTION DES

3 : maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit d'une efficience accrue Premier objectif : améliorer l'efficacité du recouvrement, de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques Le civisme déclaratif et de paiement dépasse les objectifs fixés La DGFiP a continué à enrichir son offre de



QUESTION DE DROIT : le dossier individuel de l’agent

médecin chargé du service médical ou transmis à la suite de la consultation de ses confrères et constituant un sous-dossier qui pourra demeurer sous la garde du médecin de l’administration lorsque c’est possible, ou faire l’objet d’un classement à part Certaine administration organise les dossiers de ses agents par chronologie



RÉSEAU COMPTABLE DE LA DGFiP : UNE LOGIQUE DESTRUCTRICE

à la DGFIP, en lien avec la défense de l’ensemble des salarié es passant par l’abrogation de la loi travail La férocité anti-sociale de ce gouvernement, sa volonté d’amplifier comme jamais les politiques d’austérité nécessite de déployer pleinement cette démarche à la DGFiP dès maintenant et dans les mois qui viennent



21 Réforme 2023/2025 ou la généralisation de la facturation

ministration et les transmettraient à la plate-forme publique, qui les regrouperait pour les en-voyer au SI de la DGFiP L’avantage premier est que ces opérateurs peuvent assurer la transmission tout en gérant la pluralité des formats de facturation



D’OPTIMISATION - budget

L'archivage des documents administratifs est une mission de service public, qui s‘impose à l‘ensemble des services de l'État, conformément à la circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'État



SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS

foncière, veille à l'établissement de l'assiette, à la mise en œuvre du contrôle des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature ainsi qu'à leur recouvrement et à celui des autres recettes publiques Dans le domaine de la gestion publique, la DGFiP contrôle la production et la qualité des comptes de

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