RÉFORME DE LA CATÉGORIE B – 4 PARTIE CADRE D’EMPLOIS DES
1/20 RÉFORME DE LA CATÉGORIE B – 4 ème PARTIE CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Date d’effet : 1 er Juin 2011 La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale a initié un nouvel espace statutaire
REFORME DES CATEGORIE B : STATUT PARTICULIER DU CADRE D
Réforme catégorie B mise à jour le 15 juin 2011 Cadre d’emplois des éducateurs des APS Date d’effet : 1 er juin 2011 Référence : - Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
VILLE DE CHÂTENAY-MALABRY
Par ailleurs, suite à la refonte de certains cadres d‘emplois de catégorie B et à la création des nouveaux grades, il convient de supprimer les anciens grades Cette refonte concerne le cadre d‘emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants créés par le décret n°2013-491 du 10 juin 2013
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