Synthèse Lévolution du contentieux de limpayé Éviction ou
contentieux (par exemple : poste 53B contentieux du prêt de somme d’argent, 38C, demande en paiement du solde d’un compte bancaire, 50B demande en paiement d’un prix de vente etc ) Nous avons ensuite croisé ces statistiques avec des statistiques économiques (relatives
manuel de procédures administratives
4 4 Traitement des virements de salaires et pensions de retraite A la fin de chaque mois, le Chef caissier reçoit les états de virements accompagnés de chèques, d'ordres de virement ou d’espèces ; pour chaque état de virement, il : vérifie que le chèque est correctement libellé, barré et certifié, ou que les fonds
REFERENTIEL DUREE DE CONSERVATION - FCGA
- Les bases actives ou archives courantes : il s'agit des données d'utilisation courante par les services en charge de la mise en œuvre du traitement ; - Les archives intermédiaires : il s'agit des données qui ne sont plus utilisées mais qui présentent encore un intérêt administratif pour l'organisme Les données sont
REGISTRE GÉNÉRAL
n°d-5 gestion des contentieux et/ou sinistres 65 n°d-6 impayÉs par chÈque bancaire 68 n°d-7 marchÉs publics et leur dÉmatÉrialisation 71 n°d-8 contrÔle de lÉgalitÉ des organismes publics 73 n°d-9 activitÉ des comitÉs d’entreprise et d’Établissement 75 n°d-10 archives publiques 78 e - les agents 81 n°e-1 gestion du personnel 82
Politique de protection des données personnelles
Archives : il faut recontacter le prospect afin d'obtenir un accord explicite pour continuer à être sollicité Conservation pendant 13 mois des données à des fins de mesure d'audience notamment via des cookies (Norme simplifiée n'48 de la CNIL) Conservation des données de carte bancaire pour les paiements faits au cabinet
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