Nomenclature d’exécution 2013 Programme 333 « Moyens
Programme 333 – Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (chapitre 0333) Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature budgétaire par destination Gestion Programme Action Sous-action actifs dans CHORUS Programme (Chapitre) applications palier Article d’exécution applications palier Caté-gorie
Nomenclature d’exécution 2011 - minefigouvfr
Nomenclature d’exécution 2011 Programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » Mission ministérielle : DC « Direction de l’action du Gouvernement » Ministère : 12 « Services du Premier ministre » (Version du 16/12/2011 à 03:31:07 )
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE LÉTAT
Le programme 354 « Administration territoriale de l’État» La création du programme 354 « Administration territoriale de l’État », par la fusion des programmes 307 « Administration territoriale » et 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », vise à renforcer
DIRECTION DE LACTION DU GOUVERNEMENT
333 / Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 826 377 919 651 933 161 4 000 000 670 836 851 537 457 729 4 000 000 Titre 2 Dépenses de personnel 182 499 753 182 690 065 182 499 753 182 690 065 Autres dépenses : 643 878 166 469 243 096 4 000 000 488 337 098 354 767 664 4 000 000 Titre 3
PRÉFÈTE DE LESSONNE
333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées action I 724 Opérations immobilières déconcentrées Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et recettes Il est également accordé à M Jérôme BONHERBE, à l'effet de signer, dans la limite des plafonds de
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
BOP Moyens mutualisés des administrations déconcentrées, programme 333 Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses Article 2 : Sont soumis au visa préalable du préfet les actes d’engagement d’un montant hors taxe par opération
N 1302 ASSEMBLÉE NATIONALE
budgétaires qui pesaient près de 150 millions d’euros (148,6 millions d’euros) sur cette mission Des incertitudes pèsent sur le programme 333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées, qui porte les crédits consacrés à l’administration territoriale de l’État
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Calvados
La liste des programmes dont les actes d'ordonnancement et de recettes sont confiés au délégataire est modifiée comme suit dans l'article 1 de la convention de délégation de gestion Au 1er janvier 2011, sont ajoutés les programmes suivants : • 333 : « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »
2012 BT Perrier La verticalité de la loi organique relative
programmes, a eu pour conséquence la création d’un programme nouveau portant le numéro 333 et intitulé « moyens mutualisés des administrations déconcentrées » Ce programme tente de résoudre l’équation de faire vivre des services transversaux au niveau départemental avec des programmes budgétaires en tuyaux d'orgue
N 105 5 E N - Assemblée nationale
– programme 422 : Valorisation de la recherche, avec 3 milliards d’euros en AE ; – programme 423 : Accélération de la modernisation des entreprises, avec 4,1 milliards d’euros en AE Au sein du Grand plan d’investissement, les PIA continuent d’obéir à des modalités de gestion dérogatoires du droit budgétaire
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