Pièces supplémentaires demandées par la orie délivrance d’un
Pièces obligatoires pour délivrance d’un accusé de Réception du recours quelque soit la catégorie de priorité Pièces facultatives pour délivrance d’un accusé de Réception du recours quelque soit la catégorie de priorité Pièces obligatoires pour délivrance d’un accusé de Réception du recours selon la catégorie de priorité
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires q DP4 Les plans des façades et des toitures si votre projet les modifie[Art R 431-36 du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier qDP5 Une représentation de l’aspect extérieur de la construction [Art R 431-36 c) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier qDP6 Un
BULLETIN D’ADHESION - APICIL Entreprise
PIECES OBLIGATOIRES PIECES SUPPLEMENTAIRES SELON DOSSIER Pièces justificatives dans le cadre d'une opération juridique (reprise, fusion, absorption)
Le dossier du Certificat d’Urbanisme
CU1 et CU2 : Pièces obligatoires pour tous les dossiers de CUb Le dossier complet est à déposer ou à envoyer en RAR à la Mairie de la commune où se situe le terrain en 4 exemplaires pour le CUb Le délai de réponse est de 2 mois pour le CUb Si aucune réponse n’est notifiée dans ce délai, vous bénéficierez d’un Certificat
La Déclaration Préalable - CA2BM
Les pièces du dossier : Pièces obligatoires pour tous les dossiers 1 Un plan de situation du terrain Pièces à fournir si le projet porte sur une construction (extension ou agrandissement ou création d’une annexe) 2 Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, 3 Un plan en coupe du terrain et de la construction, 4
DOSSIER DE DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT ATELIER ET CHANTIER D
A renseigner par la personne qui suit le dossier employeur Liste des pièces A fournir par tout (public et associatif) A fournir en complément par les employeurs associatifs Reçu (cocher si reçu) Date de la demande si non reçu Date de réception après demande Pièces obligatoires à fournir Pièces à fournir selon le projet Pièces à fournir
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