JORF n°213 du 12 septembre 2004 ARRETE
JORF n°213 du 12 septembre 2004 texte n° 4 ARRETE Arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d’être accordées aux candidats titulaires d’un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l’exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CORSE
Vu le décret du 4 septembre 2009 (JORF n° 0206 du 6 septembre 2009) nommant M Lionel TARLET dans l’emploi d’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Corse-du-Sud à Ajaccio ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ARRETE
Arrêté du 7 août 2015 modifiant larrêté du 25 janvier 2010
JORF n°0198 du 28 août 2015 page 15119 texte n° 6 ARRETE Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de
Convention collective nationale de limmobilier du 9
Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989 Mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005 Préambule Article En vigueur étendu
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R20-2018-089 CORSE
l'éducation nationale (JORF n°0167 du 22 juillet 20 09, texte n° 15); VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or ganisation et à l'action des services de l'Etat
Convention collective : INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES
Page 2 de 235 Sommaire Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 Etendue par arrêté du 7 février 1997 JORF 21 février 1997
Arrêté du 17 août 2010 relatif aux normes techniques
modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ; Vu le code de l’aviation civile, notamment ses articles L 211-2, L 213-2, L 213-3 et D 213-1 à D 213-1-12 ;
Détail dun texte http;//wwwigepac
JORF n°0046 du 24 février 2010 page 3406 texte n° 8 ARRETE Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R 212-22 du code de l'environnement NOR: DEVO1001031A Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer,
Décision n° 2014 - 396 QPC
Dans sa décision n° 2012282 QPC du 23 novembre 2012 (NOR : CSCX1240289S), le Conseil constitutionnel a déclaré - contraire à la Constitution l'article L 120-1 du code de l'environnement La déclaration d'inconstitutionnalité prend effet à compter du 1er septembre 2013 dans les conditions prévues au considérant 34 -Article L 120-1
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