Le Capitaine de navire : statut et responsabilités
personnelle vis-à-vis des tiers, susceptibles de subir un dommage du fait de l»activité du navire ? Si tel est le cas, le capitaine a intérêt à couvrir par un contrat d»assurance sa responsabilité civile personnelle, l»assurance ne pouvant toutefois couvrir les conséquences d»une faute intentionnelle
ANNEXE I a: RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES I
- Agent multiservices d’accueil (hôpitaux) - Agent d’accueil, agent d’escale (domaine du transport) - Agent d’accompagnement (domaine du transport) II 2 2 Types d’organisations Les lieux d’exercice sont multiples en termes de secteurs d’activité : banques, services de santé,
DISPOSITIONS TARIFAIRES ANNEXES 2021
Les plaisanciers en escale doivent s’acquitter spontanément de leur taxe d’amarrage, soit en se rendant à la capitainerie, soit en s’adressant à un agent de port en service sur les pontons Les plaisanciers qui quittent le port sans avoir réglé leur droit d’amarrage se voient expédier une facture augmentée de frais de facturation
DISPOSITIONS TARIFAIRES ANNEXES 2020
Les plaisanciers en escale doivent s’acquitter spontanément de leur taxe d’amarrage, soit en se rendant à la capitainerie, soit en s’adressant à un agent de port en service sur les pontons Les plaisanciers qui quittent le port sans avoir réglé leur droit d’amarrage se voient expédier une facture par voie postale, augmentée de
CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT RELATIVES AUX PASSAGERS ET
couvrir le cas où vous devriez annuler votre Billet 3 1 4 Si vous disposez d’un billet, tel qu’il est décrit dans l’Article 3 1 3 ci-dessus, qui est totalement inutilisé, et qu’un cas de Force Majeure vous empêche de voyager, et si vous nous informez rapidement dudit Cas de Force Majeure et que vous nous fournissez des
REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE ET D’EXPLOITATION DU PORT
que matériels causés aux tiers à l’intérieur du port et dans le chenal d’accès, y compris ceux pouvant découler de l’incendie du navire et de sa réserve de carburant répandue sur le plan d’eau Pour permettre l’identification des navires amarrés dans le port, l’occupant d’un poste d’amarrage
PROPOSITION DASSURANCE AVIATION RESPONSABILITE CIVILE
V 21 11 2012 1/15 PROPOSITION D'ASSURANCE AVIATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE AERONAUTIQUE (1) (1) Cette proposition ne peut concerner les aéronefs loués ou prêtés à des tiers ou exploités par l'assuré
Port de Morin Port de Morin sur lïle de Noirmoutier
que matériels causés aux tiers à l'intérieur du port et dans le chenal d'accès, y compris ceux pouvant découler de l'incendie du navire et de sa réserve de carburant répandue sur le plan d'eau Pour permettre l'identification des navires amarrés dans le port, l'occupant d'un poste d'amarrage
HEBDOMADAIRE DE LA MARINE Fondé en 1945 par P-J LUCAS
'ESCALE à Cadix, du 9 au 11 septembre, du Groupe Surcouf » - « Le Bour- guignon s'est déroulée dans d'excellentes conditions Le 9, après salut à la terre, les bâtiments s'amarraient au quai San Fernando devant une Ville encore endormie L'échange de visites s'opérait dans un climat d'extrême cor- dialité Le Vice-Amiral Gener,
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