[PDF] Etape 1 de la procédure : la déclaration de l’agent



Previous PDF Next PDF







NOTE DU BCNUDH SUR LES PRINCIPALES TENDANCES DE JUILLET 2016

par des combattants des Raïa Mutomboki et une par un autre agent étatique Le BCNUDH note avec satisfaction que selon les informations mises à sa disposition, au mois de juillet 2016, au moins 10 militaires des FARDC et quatre agents de la PNC ont été condamnés pour des actes constitutifs de



Congés annuels et attribution de jours de récupération du

Un agent âgé de moins de 21 ans au 1er janvier 2017 intègre la fonction publique le 1er septembre 2017, suite à sa réussite à un concours Au titre des 4 mois travaillés entre le 1er septembre et le 31 décembre, il bénéficie de 8 jours de congés annuels Compte-tenu de son âge, il peut prétendre aux 25



3 JUILLET 1978 - Loi relative aux contrats de travail,

3 JUILLET 1978 - Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au 22-11-2011 Trois mois avant l'expiration de ce délai, le l'agent commercial lié à



Etape 1 de la procédure : la déclaration de l’agent

à l’agent qui en fait la demande, dans un délai de 48 heures suivant celle-ci et, le cas échéant, par voie dématérialisée, si la demande le précise Etape 1 de la procédure : la déclaration de l’agent Références : • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, article 21 bis I et IV



Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pour la définition de la rému- nération des agents contractuels de droit public En ce sens, le Conseil d’État, dans un arrêt du 21 octobre 1988, Commissaire de la république du



CONNAÎTRE LE REGIME DU SALAIRE DU NOUVEAU FONCTIONNAIRE OU DE

Pour connaître le mois dans lequel le 1er salaire (rappel) sera payé, le nouveau fonctionnaire doit préalablement s’adresser à la Fonction Publique (Service diffusion) pour obtenir le numéro du bordereau de transmission de son dossier à la Direction de la Solde Muni de ce numéro, il peut ensuite



MANUEL DE LAGENT RECENSEUR

Manuel de l’agent recenseur_RGPH_2006 6 1 3 Fondement légal du recensement De par son caractère national, le recensement général de la population et de l'habitation de 2006 a



DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CDG43

Un agent à temps non complet travaille 8 heures uniquement les jours d’école Pour l’année 2013, on décompte 140 jours d’école L’agent effectuera un total de 140 x 8 = 1120 heures annuelles Rappel du principe de l'annualisation : l'agent perçoit la même rémunération tous les mois, mais



LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE - CDG 35

juillet 1987, article 16 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000) statutaire de l’agent Avant 12 mois d’arrêt onséutifs, le fontionnaire reprend son

[PDF] Agent GlobalProtect pour Windows - Université Paris-Sud - Shareware Et Freeware

[PDF] Agent Hospitalier 1 - Mutuelles du Soleil

[PDF] agent immobilier

[PDF] Agent Immobilier (h/f)

[PDF] Agent immobilier : une profession qui s`organise

[PDF] Agent immobilier, comme à la télé - Ambiance Sud-Est

[PDF] Agent informatique

[PDF] Agent maintenance batiment - Académie de la Martinique

[PDF] agent maritime - Comité sectoriel de main

[PDF] agent ou agente de relations humaines - Conception

[PDF] Agent pathogène: Burkholderia mallei Occurrence Identification

[PDF] agent polyvalent

[PDF] Agent Polyvalent - Snack/Bar Poste saisonnier juillet / août

[PDF] AGENT POLYVALENT Brico/Jardin

[PDF] AGENT POLYVALENT DE LA RESTAURATION METIERS DE