Dispositif des Contrats d’Insertion Amélioré (CI)

Dispositif des Contrats d’Insertion (CI) Version améliorée Objectifs : Permettre aux herheurs d’emploi de développer leurs compétences pratiques au sein de l’entreprise et de renforer leurs chances pour une insertion durable Permettre aux entreprises de renforcer leur capital humain et de le fidéliser tout en

Dispositif des Contrats d’Insertion Amélioré (CI)

Dispositif des Contrats d’Insertion Amélioré (CI) Il s’agit de contrats de stage de 24 mois au maximum qui permettent aux employeurs d’apprécier les compétences des candidats tout en bénéficiant de plusieurs avantages Ils peuvent être résiliés par l'employeur ou par le stagiaire Objectifs :

Contrats d’insertion et sortie du RMI

des signataires de contrat d’insertion de l’en-semble des allocataires, on cherche, dans un premier temps, à caractériser le profil des signataires de contrats d’insertion, en fonction notamment de l’objectif principal du contrat Puis, dans un second temps, on étudie les facteurs influençant la sortie du dispositif, en

LES CONTRATS AIDÉS : UNE CHANCE D’INSERTION

décide, avec la loi du 1 er décembre 2008, de faciliter l’accès aux contrats aidés en simplifiant le dispositif Depuis le 1er janvier 2010, le Contrat Unique d’Insertion (CUI) se substitue aux quatre anciens contrats Le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non

L’accompagnement et les trajectoires d’insertion des jeunes

ment sur le degré d’insertion professionnelle des jeunes bénéficiaires du contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) Mis en œuvre dans le réseau des missions locales, le dispositif Civis a pour objec-tif l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas diplômés vers l’emploi Créé en 2005, il

UN JEUNE

contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle (faute de quoi les sommes perçues doivent être remboursées) : o 5 de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021, o 3 d’alternants au 31 décembre 2021 et une progression de 10 d’alternants par rapport à l’année 2020

Dispositif d’accompagnement vers l’insertion professionnelle

Présentation du dispositif d’accompagnement, du calendrier et du contrat d’engagement réciproque candidat – accompagnateur – Entretien expert Confirmation du choix du diplôme Identification des activités du candidat en rapport direct avec le diplôme demandé – Méthodologie ( en atelier )

REUNION DU 8 DECEMBRE 2020

finançant à 60 les contrats uniques d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi départemental d’une durée de travail de 20 heures par semaine Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires du RSA de la Manche Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à signer les conventions et les contrats de

UN JEUNE - Direccte

SÉANCE DU 5 JUILLET 2012

Page 1 L’an deux mil douze, le cinq Juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène

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(CI) Il s'agit de contrats de stage de 24 mois au maximum qui permettent aux employeurs d'apprĠcier les compétences des candidats tout en bénéficiant de plusieurs avantages. Ils peuvent être résiliés par l'employeur ou par le stagiaire.

Objectifs :

Le dispositif des Contrats d'Insertion Amélioré permet aux employeurs de : Renforcer leur capital humain et le fidéliser tout en maîtrisant les coûts ;

Gagner en compétitivité.

Population des candidats éligibles :

Lauréats de la formation professionnelle ;

Bacheliers.

Avantages :

Â EǆonĠration durant la pĠriode de stage et dans la limite d'une rĠtribution de 6000 DH

par mois du paiement : - des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS/TFP ; Â Prise en charge par l'Etat, durant la pĠriode de stage, des cotisations patronales et salariales au titre de l'Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO);

Â Prise en charge directe par l'Etat, pendant une annĠe, de la part patronale de la

couverture sociale et de la TFP dues à la CNSS en cas de recrutement du stagiaire sur un contrat de traǀail, au cours ou ă l'issue du stage (PCS).

Modalités de bénéfice :

SĠlection du candidat par l'entreprise dans le cadre d'un processus de recrutement ; Immatriculation du candidat auprès de la CNSS conformément à la législation en vigueur ; Instruction par l'employeur du contrat en ligne sur le portail de l'ANAPEC www.anapec.org; - 3 eǆemplaires du contrat d'insertion ĠditĠs recto verso à partir du portail, signés et cachetĠs par l'employeur et le stagiaire ; - Une copie légalisée de la CIN du stagiaire ; - Une copie légalisée du diplôme du stagiaire ; - Une dĠclaration sur l'honneur du stagiaire qui atteste n'aǀoir jamais bĠnĠficiĠ

Textes juridiques :

Le dispositif des Contrats d'Insertion Amélioré est régi par :

les lois des finances.

Bon à savoir :

Les employeurs sont tenus de :

Déclarer auprès de la CNSS les stagiaires bénéficiant du dispositif des Contrats

d'Insertion Amélioré au même titre que les autres salariés sans pour autant payer les cotisations y afférentes ; Recruter au moins 60% des personnes ayant accompli le stage pour continuer à bĠnĠficier du dispositif des Contrats d'Insertion Amélioré (voir modalités au niveau du décret d'application n° 2-15-906 de la loi N° 101-14).quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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