REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
En en cas de modifications importantes des documents de la consultation, le délai de réception des offres est reporté proportionnellement à l'importance des modifications apportées et dans les conditions prévues au à l'article R 2151-4 du code de la commande publique
REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET
La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert, prévue aux articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics Les définitions et spécifications auxquelles doivent répondre ces fournitures ou services figurent au
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
défini à l'art R2131-12 – 1 du code de la commande publique Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins 1 4 - Décomposition de la consultation Il n’est pas pévu de décomposition en lots
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reglement de la consultation marche public de fournitures et services appel d'offres ouvert objet du marché : realisation de transports sanitaires et autres transports pour le compte des centres hospitaliers de perigueux, de lanmary, de sarlat et de domme 5 lots référence dossier de consultation : ao ambul 16-01 cadre juridique
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
50413200- 5 Services de réparation et d’entretien d’installations d’extinction d’incendie 2 - Conditions de la consultation 2 1 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 2 2 - Forme juridique du groupement
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Règlement de consultation – Balayage mécanisé de la voirie de Vexin-sur-Epte-Marché n° 2018 - 01 Page 3 sur 7 1 - Objet et étendue de la consultation 1 1 - Objet Le présent marché a pour objet le balayage mécanisé de la voirie communale de Vexin-sur-Epte Les prestations du marché sont divisées en deux parties :
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
Règlement de Consultation - Marché n°: PA-2016-06 20 Location et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs Page 7 sur 9 NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES APPEL DOFFRES RESTREINT
Numéro de marché : F212DGE034 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES APPEL D'OFFRES RESTREINT Prestations de traiteur Règlement de la consultation
Article 1 : Objet de la consultation
Mar 31, 2021 · Article 1 : Objet de la consultation La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires Type de Marché : Marché de fournitures Forme du Marché : Les prestations feront l'objet d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R2122-8 du code de la commande publique Les
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MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICESAchat de véhicules et matériels agricoles
Date et heure limites de réception des offres :mercredi 29 août 2018 à 12:00 Ville de Rezé place Jean-Baptiste-Daviais BP 159 44403 REZE
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octobre 2018, il est vivement recommandé aux candidats de répondre sous forme dématérialisée.
SOMMAIRE
1 - Objet et étendue de la consultation .............................................................................................................. 3
1.1 - Objet ...................................................................................................................................................... 3
1.2 - Mode de passation ................................................................................................................................. 3
1.3 - Type et forme de contrat ........................................................................................................................ 3
1.4 - Décomposition de la consultation .......................................................................................................... 3
1.5 - Nomenclature ........................................................................................................................................ 3
2 - Conditions de la consultation ........................................................................................................................ 4
2.1 - Délai de validité des offres..................................................................................................................... 4
2.2 - Forme juridique du groupement ............................................................................................................ 4
2.3 - Variantes ................................................................................................................................................ 4
2.4 - Confidentialité et mesures de sécurité .................................................................................................. 4
2.5 - CRQGLPLRQV GpMŃŃÄV ¼ OM ŃRPPMQGH SXNOLTXH UHOMPLYHV ¼ OM OXPPH ŃRQPUH OH PUMYMLO LOOÅJMO MX UHVSHŃP GH
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