CONDITIONS CONTRACTUELLES DE SERVICE de Quadient Switzerland
contrat de service, deces conditions contractuelles de service et des Conditions générales de QUADIENT Le champ d'application s'étend sur le territoire de la Suisse et Principauté du Liechtenstein Les prestations de services exécutées par QUADIENT satisfont à la norme ISO 9001:2008 1 2
Conditions générales - Credit Suisse
Les présentes Conditions générales ont vocation à régir l’ensemble des relations contractuelles entre le Client et la Banque, sous réserve de l’application de stipulations contraires ou plus précises qui seraient contenues dans des conventions spécifiques En cas de contrariété entre les stipulations résultant
Conditions Générales de Siemens Suisse SA, Building
Conditions Générales de Siemens Suisse SA, Building Technologies, pour les services (Version 01 2018) 1 Champ d’application 1 1 Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le client et Siemens Suisse SA, Building Technologies (« BT ») et s’appliquent
Conditions commerciales gnrales relatives aux formations de
Conditions commerciales gnrales relatives aux formations de Siemens Suisse SA (version 01 2020) 1 Bases contractuelles Pour la fourniture de prestations de formation par Siemens Schweiz AG sont exclusivement valides les prsentes conditions commerciales gnrales, moins qu'il n'en ait ét expressment
Ricola Schweiz AG «Conditions générales»
dispositions contractuelles qui diffèrent des présentes Conditions générales ne sont réputées valables que si et dans la mesure où Ricola Schweiz AG les con-firme par écrit Les conditions générales, d'achat, de livraison et toute autre condi-tion du client ne sont pas applicables 2 Informations sur les Produits et offres
Bases contractuelles - UBS
• Conditions de base pour UBS Digital Banking 10 groupe et à des parties tierces sises en Suisse et à l‘étranger Cela Bases contractuelles 4
Conditions applicables aux cartes de débit - Credit Suisse
Conditions applicables aux cartes de débit 1 Validité des dispositions contractuelles S’appliquent au client et à chaque fondé de procuration pour une carte désigné par le client (dénommés conjointement ci-après les ayants droit à la carte) au plus tard lors de l’utilisation de la carte de débit (dénommée ci-après la carte)
Informations précontractuelles pour les contrats conclus à
précisées à l'Article 11 En outre, les conditions particulières suivantes, qui contiennent des dérogations ou des compléments aux Conditions Générales de la Banque, sont applicables : - Conditions Générales - Conditions pour les services de banque en ligne - Conditions Relatives aux Virements - Conditions Relatives aux Cartes Bancaires
Conditions de l’offre Smart Business Connect
Connect» complètent les «Conditions générales de vente des prestations» («CGV»), ainsi que les Condi-tions particulières relatives à Internet et au service En cas de divergence, les Conditions de l’offre prévalent sur les CGV et les Conditions particulières Toutes les dispositions contractuelles sont disponibles sur
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