[PDF] Présentation du Fonds de Formation Sectoriel Titres-Services

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Fonds de formation Titres-services - formulaire de demande d'approbation de formation introduit par un formateur externe - à remplir sur word Author: wea_emt_01 wea_emt_01 Created Date: 3/30/2015 8:31:38 AM

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Présentation du Fonds de Formation Sectoriel Titres-Services

travailleurs qui relèvent de la Sous-Commission Paritaire 322 01 • Mission : • Développer une politique de formation au sein du secteur • Soutenir les efforts de formation collectifs • Développer, coordonner et faire connaître les initiatives en matière de formation Fonds de formation sectoriel titres -services 2

07 juin 2007 Arrêté royal concernant le fonds de formation

Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services Ce texte relève d’une matière transférée à la Région wallonne suite à la Sixième Réforme de l’État Cet arrêté a été modifié par: - l’arrêté royal du 22 juillet 2009; - l’arrêté royal du 10 octobre 2013