THE CONSTITUTION ACTS LOIS CONSTITUTIONNELLES 1867 to 1982 DE
2 Modifications Les dispositions modifiées — l’article 4, par exemple — sont reproduites dans le texte sous leur nouvelle forme et les dispositions originales sont citées dans une note en fin de texte 3 Adjonctions Les dispositions ajoutées — l’article 51A, par exemple — ont été incluses dans le texte 4 Substitutions
REGLAMENTO INTERIOR - WHO
Lors de l’adoption de l’ordre du jour, des adjonctions, des suppressions ou des modifications peuvent REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL EXECUTIF 155
OBSTACLES TECHNIQ UES AU COMMERCE 1 ACCORD RELATIF AUX
interprétées comme comprenant les modifications qui y seraient apportées, y compris les adjonctions aux règles de ces systèmes, ou aux produits qu'ils visent, à l'exception des modifications ou adjonctions de peu d'importance REGLEMENTS TECHNIQUES ET NORMES Article 2 Elaboration, adoption et application de règlements techniques
JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 2
le cas échéant, en termes identiques Des adjonctions ou des modifications pouvaient donc y être apportées en nouvelle lecture, dans la mesure où elles présentaient un lien direct avec au moins l'une des dispositions de cet article Le grief tiré de la méconnaissance de l'article 45 de la Constitution doit donc être écarté
COMMISSION INTÉRIMAIRE DES MESURES PHYTOSANITAIRES Deuxième
2 2 1 Systèmes permettant d’établir l’absence de l'organisme nuisible 8 2 2 2 Systèmes permettant de maintenir l'absence de l'organisme nuisible 9 2 2 3 Vérification que le statut de lieu ou de site exempt d'organismes nuisibles 9 a été atteint ou maintenu 2 2 4 Identité des produits, intégrité des envois et sécurité
Les réserves aux traités - United Nations
2) Cette méthode, que la Commission se propose de retenir en principe dans les autres chapitres du Guide de la pratique, est conforme à la position qu'elle a adoptée en 19952 et confirmée en 19973, selon laquelle il n'y a pas lieu de modifier les dispositions pertinentes des Conventions de Vienne relatives au droit des traités
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