CONDITIONS DE TRAVAIL 2021 - Bureau des Metiers
Suite à la votation du 27 septembre dernier, les travailleurs, lors de la naissance d’un enfant, ont droit dès le 1er janvier 2021 à un congé paternité de 10 jours dont les modalités d’indemnités sont identiques à celles du congé maternité 4) CCT : précisions Travail du samedi (art 5)
Accord collectif départemental RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES
L accord départemental du 11 septembre 2009 a institué un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var Cet accord a été dénoncé par la FDSEA du Var le 27 avril 2015 Lors de la commission paritaire qui s est tenue le 27 octobre 2015 à Brignoles, les partenaires sociaux ont décidé de :
Convention collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif
Les salaires réels sur une base annuelle seront revalorisés pour la période du 1er septembre 2017 au 31 aout 2018, au minimum de : -0,35 pour les catégories A à C en application du coefficient de 0,7 prévu dans l’article 12 bis ; -0,25 pour les catégories D et E en application du coefficient de 0,5 prévu dans l’article 12 bis
RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES
-Décret N°2008/052 du 30 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la loi N° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au
Accord sur les salaires / page 1 - SNAPAC
Accord sur les salaires / page 1 ACCORD SUR LES SALAIRES ANNÉE 2011 A l’issue de la négociation prévue à l’article L 2241-1 du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : la CPDO, Chambre professionnelle des directions d’opéra,
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rémunérations par section sont annexées au présent accord) compter du I septembre 2018 Article 3 : Nature de l'accord Le présent accord dans le champ de la convention collective EPNL est un accord durée indéterminée, il prend effet au ler septembre 2018 Article 4 : Modalités de dépôt
ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 28 JUIN 2011
accord formation professionnelle du 28 juin 2011 page 1 sur 39 accord sur la formation professionnelle 28 juin 2011 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 15 decembre 1987 des bureaux d'etudes techniques, des cabinets d'ingenieurs conseils et des societes de conseils
Convention collective IDCC : 2615 – INDUSTRIES
Le présent accord, qui se réfère aux clauses générales et particulières de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006 modifiée par avenant du 18 juillet 2011 et à l’accord national professionnel du 21 juillet 1975 sur la classification, est
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