CONTRAT-TYPE DENGAGEMENT DARTISTES - GPOS
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CONTRAT D’ENGAGEMENT D’ARTISTES - cuivres
CONTRAT D’ENGAGEMENT 11) Les taxes, impôts, charges sociales, retraite complémentaire, droits d’auteurs, afférents au spectacle, sont exclusivement à la charge de l’employeur Chaque paiement sera de plein droit assorti d’un bulletin de salaire Les artistes sont redevables de la part salariales des charges sociales,
Contrat de vente d’une œuvre artistique - RAAV
Contrat de vente d’une œuvre artistique Ce contrat type définit la relation d’engagement entre l’artiste et l’acquéreur lorsqu’il y a vente d’une œuvre artistique Il inclut des clauses relatives aux droits d’auteur, à la revente et à l’emprunt de l’œuvre Dans le cas
Contrat pour services professionnels d’artiste et droits d’auteur
Ce contrat prend effet à la signature des deux parties Ce contrat s’applique pour la durée intégrale de l’engagement de l’Artiste par le MBAC Résiliation Les deux parties conviennent que la résiliation du présent contrat et l’annulation subséquente de l’engagement de l’Artiste par le MBAC
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Exemple d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle Cet exemple de contrat d’engagement est extrait de : « Profession Entrepreneur de Spectacles », P Audubert & L Daniel, (éditions Irma, troisième édition, 2004, www irma asso fr) CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
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ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE L’INDUSTRIE DU DISQUE, DU SPECTACLE
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ENTENTE COLLECTIVE ENTRE L’ASSOCIATION DES - APASQ
les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, L R Q , c S-32 1 1-2 La présente entente collective a pour objet de fixer les conditions minimales d’engagement des artistes visés par la Loi et appartenant au secteur de négociation pour lequel
III « S ALARIÉS ÉQUIPE - AFAR
le mentionner dans le contrat, bénéficier d un battement maximum de : 3 jours ouvrables pour un engagement n excédant pas 1 semaine (engagement à la journée) ; 6 jours ouvrables pour un engagement excédant 1 semaine mais n excédant pas 2 semaines ;
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