R gl Int rieur valid en AG juin 2019 - Mutuelle MBTP
SIREN : 783 737 638 Validé en AG du 25 juin 2019 REGLEMENT INTERIEUR Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord, des Autres Régions de France et d’Europe -Article 4 des statuts- VALIDE EN ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2019 Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord (MBTP) Centre d’affaires le Molinel
STATUTS Validés en Assemblée Générale du - Mutuelle MBTP
âtiment, des ravaux TP ublics du Nord, des Autres Régions de France et d’Europe» est régie par le Code de la Mutualité, et particulièrement soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Article 2 - Objet La Mutuelle a pour objet, au seul bénéfice des membres participants et de leur famille, d’allouer ou d
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