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Le rapport d'évaluation financière, composé de divers formulaires Section V Les annexes: Annexe I Évaluations individuelles Annexe II Contrôle des données Annexe III Procès-verbal de la séance d'ouverture des propositions financières Annexe IV Exemplaire de la Demande de propositions Annexe V Annexes diverses, selon les besoins
annexe1 toit v6 - Wallonie
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Sélection de consultants Canevas-type de Rapport d’évaluation
divers formulaires Section V Les annexes : Annexe I Évaluations individuelles Annexe II Évaluations individuelles du Personnel clé Annexe III Contrôle des données Annexe III Procès-verbaux des séances d’ouverture des propositions techniques et financières Annexe IV Exemplaire de la Demande de propositions
Doit être utilisée conjointem ent avec les annexes A à I
Si la case 7 est cochée, passez à la Partie V : Attestation Ne cochez pas les cases 8 ou 9 8 Cochez la case si l’entité est une EENF active Si la case 8 est cochée, passez à la Partie V : Attestation Ne cochez pas les cases 7 ou 9 9 Cochez la case si l’entité est une EENF passive Si la case est cochée, remplir la partie
CDC KIN 2019 annexe 05 - Forfait annuel frais informatiques
Title: Microsoft Word - CDC KIN 2019_annexe_05 - Forfait annuel frais informatiques_v20190205 docx Author: u190ck Created Date: 11/19/2019 9:45:08 AM
A lA n contrAt c ’AssurAnce V M Afer
annexe à la Notice vous est remise préalablement au choix de ce support La présente annexe complète les dispositions contractuelles de votre adhésion tel que décrites ci-après Les autres modalités ou clauses de votre adhésion restent inchangées cArActéristiques principAles du support en unites de coMpte Afer euro rendeMent 2
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ANNEX FR – SPECIAL CONDITIONS FOR THE FR ccTLD version n°4 1 – August the 17th, 2010 In addition to Gandi's General Terms and Conditions of Domain Name Registration, the registration and use of a FR domain name
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