LES CONGES DE MALADIE DES AGENTS FONCTIONNAIRES AFFILIES A L
L'agent qui a épuisé un congé de grave maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a repris auparavant l'exercice de ses fonctions pendant un an Droits au congé de grave maladie Le fonctionnaire affilié à l’IRCANTEC a droit à un congé de grave maladie d’une durée maximale de trois ans
LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À L
3 Réouverture des droits à congé de maladie ordinaire Les droits à congé de maladie ordinaire sont épuisés au bout de 12 mois consécutifs de maladie Pour ouvrir un nouveau droit à congé de maladie ordinaire, l’agent doit reprendre ses fonctions au moins 1 jour 4 La rémunération pendant le congé de maladie ordinaire Pendant le
Les rencontres territoriales Congés maladie : quelles sont
Les congés de maladie des fonctionnaires IRCANTEC Congé de maladie ordinaire (CMO) Congé de grave maladie(CGM): pathologie grave et invalidante appréciée par le Comité Médical Agents titulaires et stagiaires IRCANTEC
Fiche pratique LA MALADIE PROFESSIONNELLE
prolongée lié à l’exercice de ses fonctions, peut obtenir une reconnaissance en maladie professionnelle Les agents à temps non complet affiliés à l’IRCANTEC bénéficient de droits statutaires à congés de maladie ainsi que du régime général de la sécurité sociale Fiche pratique Références juridiques :
LE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE IRCANTEC Stagiaires et titulaires
IRCANTEC : Stagiaires et titulaires à TNC < 28h articles 7 à 11 du décret n° 92‐1194 du 4 novembre 1992 1 Le droit à congé de maladie Le fonctionnaire stagiaire IRCANTEC bénéficie des dispositions du décret n° 91‐298 du 20 mars 1991 à
Le congé de maladie ordinaire - Cdg 60
Le renouvellement du congé maladie seffectue dans les mêmes conditions que l¶octroi initial du congé Pour un fonctionnaire, au-delà de 6 mois consécutifs, la prolongation du congé maladie, sur présentation de certificats médicaux, est subordonnée à l¶avis du comité médical départemental
STATUT ROCEDURE EN CAS D ACCIDENT DU TRAVAIL (FONCTIONNAIRE
Aug 04, 2020 · en congé de maladie ordinaire *L’agent, placé en CITIS, conserve: - L’intégralité de son traitement (Art 37 du Décret n°91-298, modifié par le décret n°2020-132), ses primes et indemnités (selon la délibération prise par la collectivité), ses avantages familiaux et son indemnité de résidence, - Ses droits à congés annuels,
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
A la réception de l’arrêt maladie, place l’agent en congé de maladie ordinaire (prise d’un arrêté impératif dès lors que l’agent est rémunéré à demi-traitement) Durée du congé Le congé de maladie peut atteindre 1 an maximum pendant une période de douze mois consécutifs Il est
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